Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la constitution d'une caution auprès des étrangers retenus en centres fermés"

Monsieur le secrétaire d'État,

Il me revient que les sommes d’argent que les étrangers pourraient détenir lors de leur placement en détention ou qui leur seraient apportées par un soutien extérieur seraient confisquées à hauteur de 50 euros, montant qui constituerait une "caution".

  • Quelle est la destination de cette caution?

  • Comment est-elle consignée pendant la durée du séjour et produit-elle des intérêts?

  • Cette somme est-elle restituée lors de la sortie?

  • Sur quelle base cette somme est-elle prélevée et, dans le cas où elle ne serait pas restituée,
    quel document contradictoire justifie-t-il un tel prélèvement?

  • Enfin, si le montant n'est pas rendu, à quelle hauteur se situe-t-il?

Réplique

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse qui me paraît claire.
J'aimerais seulement vous poser une petite question complémentaire. Pour avoir visité plusieurs centres fermés, dont celui de Vottem, j'ai pu observer la présence de distributeurs et de cantines. J'entends que l'argent détenu par les personnes enfermées est gardé en lieu sûr, mais je suppose qu'on leur en laisse une partie pour qu'elles puissent se restaurer.
Je comprendrais que vous n'ayez pas la réponse. Nous pouvons y revenir lors d'une question ultérieure. Si de la nourriture est à leur disposition et qu'ils ne peuvent pas l'atteindre, c'est un peu vicieux. Ce qui m'intéresse, c'est d'avoir la réponse. Je vous adresserai donc une nouvelle question.
Enfin, quand vous dites que l'argent est placé en lieu sûr, où est-ce? Est-ce dans un coffre-fort dans le centre fermé? Si vous ne pouvez me répondre, je vous adresserai également une autre question.



Retrouvez l’intégralité des échanges sur www.lachambre.be

La Chambre des Représentants,
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et
de la Fonction publique


Bruxelles, mercredi 20 juin 2018.

Le remplacement des F-16

28 fevrier 2018

Retour vers le soudan

22 decembre 2017

Le plan Grand Froid

29 novembre 2017

Qu'en est-il des F-16

18 octobre 2017

#catalanReferendum

05 octobre 2017

Pension des militaires

30 mars 2017

L’avenir du SEDEE

16 novembre 2016

La prime de bilinguisme

13 juillet 2016

Les lieux de Mémoire

21 mars 2016

Le recours de l’ATCC

27 janvier 2016

Le statut du militaire

10 decembre 2015

La situation au Burundi

09 decembre 2015

Le sauvetage en mer

15 septembre 2015

Air Control Traffic Center

09 septembre 2015

01 juin 2015

Budget du SGRS

11 fevrier 2015

15 octobre 2014

00 0000