Chambre

Exposé et échange de vues au sujet des aspects militaires et économiques de certains achats militaires planifiés.

Orateurs: Dirk Van der Maelen, Georges Dallemagne, Julie Fernandez Fernandez, Dirk Van Mechelen, Marco Van Hees, Richard Miller, Peter Buysrogge, Olivier Maingain, Benoit Hellings, Veli Yüksel, Wouter De Vriendt, Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Frederik Verkin, Direction générale Coordination et Affaires juridiques, Service des Marchés publics, Rudy Debaene, lieutenant général (DG MR), Eric Claessen, colonel (CAMO), Luc Cruysberghs, colonel (MALE), Harold Van Pee, colonel (ACCaP), Jean-Marc Delporte, président comité de direction SPF Économie, Renaat Schrooten, DG Analyses économiques et Économie internationale, Eddy Van der Meersch, inspecteur général des Finances, Baudouin Heuninckx, lieutenant-colonel d'aviation, chef de la cellule juridique marchés publics, GDJM, Bruno Lombaert, avocat, bureau d'avocats Stibbe, Hendrik Bogaert, Tim Vandenput, Hendrik Vuye, Damien Thiéry

La réunion publique de commission est ouverte à 14.10 heures et présidée par M. Jean-Marc Delizée et Mme Karolien Grosemans.

Julie Fernandez Fernandez (extraits)

Madame la présidente, monsieur le président,
Je voudrais m'associer aux indignations de mes collègues et surtout dénoncer d'emblée l'opération de camouflage que ce gouvernement essaie une fois de plus de nous imposer au sujet du remplacement des avions. Contrairement à ce qui est dit partout, à ce que le premier ministre tente de dire dans la presse, ceci n'est pas une opération de transparence mais bien un camouflet auquel nous sommes invités aujourd'hui.

Le gouvernement envoie au front des responsables techniques dont je remercie évidemment la présence, mais j'ai envie de dire qu'ils arrivent un peu tard dans le dossier. Cela fait des mois qu'avec mon groupe et d'autres collègues, nous demandons des informations techniques. À ce stade, nous n'avons toujours pas eu les auditions des entités fédérées sur les différentes retombées économiques importantes pour les trois Régions de notre pays. Toujours pas de réponse! Et on nous envoie un ministre de la Défense dont je salue le courage de sa présence mais qui est un peu en partance. Il ne portera évidemment pas ce dossier dont on sait, depuis le début, qu'il engage les prochains gouvernements car, sous cette législature, pas un euro ne sera consacré au remplacement des avions.

Je regrette évidemment l'absence du premier ministre, après ses déclarations d'hier. Je rappelle qu'on engage la Belgique pour des milliards d'euros et pour des dizaines d'années. À titre d'exemple, les F-16 ont été achetés dans les années 70 et on en parle encore aujourd'hui, en 2018. C'est dire l'importance du dossier.

Je rappelle que, contrairement à ce qui nous avait été promis hier, le dossier n'a pas été traité ce matin en commission des Achats militaires. Il y a eu un vote et cela a été refusé. Avec mes collègues, je m'étonne et je m'indigne de l'absence des membres de la commission des Finances. Je pense que leur avis aurait pu être important.

Comme mon collègue Dallemagne, je m'étonne aussi que nous n'ayons pas d'ordre du jour. De quoi parlons-nous aujourd'hui? De quels dossiers? Comment? Parlons-nous de l'ensemble des achats? Comme nous l'avons déjà dit en commission de la Défense, il n'y a pas que l'achat des F-16. Il y a d'autres gros dossiers d'investissement en défense qui sont importants pour l'économie de notre pays et, sans doute, aurait-il été important de les traiter. Nous ne savons pas si nous en parlerons aujourd'hui.

En tout cas, il semble acquis que nous nous dirigeons vers l'achat des F-35. Dès lors, on aurait pu choisir de placer le remplacement des F-16 dans une perspective du pilier européen de la défense. C'eût été, je pense, mettre nos actes en conformité avec notre politique européiste en renforçant le pilier européen de l'OTAN et la défense européenne. Non, Charles Michel achète un avion américain! C'est la dernière histoire belge. Sans doute fera-t-elle rire à l'étranger. Je pense qu'elle ne fera pas rire chez nous. Elle ne fait en tout cas pas rire le groupe socialiste.

Ensuite, alors qu'on hésite à imposer l'austérité à notre pays, on engage la Belgique pour minimum 15 milliards en achetant un avion qui aujourd'hui – et c'est un comble – ne vole pas à cause d'une succession de difficultés techniques incroyables.

Chers amis, savez-vous que le Congrès américain hésite aujourd'hui à allouer le moindre dollar à ce programme de F-35 Block 4 tellement il est chaotique? Aurons-nous des réponses à ces questions? Je ne le sais pas.

Chers collègues, savez-vous que partout où le F-35 est acheté, les États ont connu des déconvenues budgétaires? Aurons-nous des réponses à ces questions? Je ne le pense pas car ce sont des réponses politiques et que nous avons face à nous des techniciens, que je remercie pour leur présence.
Quand je parle de 15 milliards minimum, j'ai peur d'être loin du compte. Nous demanderons aux experts tout à l'heure s'ils peuvent nous aider à comprendre pourquoi on choisit un avion dont l'estimation du coût est revue à la hausse.

...

Madame la présidente, je comprends que la majorité ne soit pas à l'aise. Je sens un certain énervement dans son chef.

Il est extrêmement difficile pour la majorité aujourd'hui de justifier le contraire de ce qu'a dit le premier ministre hier. On nous parlait d'une opération de transparence et on s'aperçoit que c'est un camouflet pour un marché qui va engager notre pays pour 15 milliards d'euros pour des dizaines d'années. Nous parlons bien ici d'une décision politique et je vois qu'à cette table, nous n'aurons que des réponses techniques.

On peut m'obliger à me taire sous des prétextes que nous parlons de l'ordre des travaux mais il n'empêche que ce qui se passe ici est indigne et ne correspond pas à un travail parlementaire sérieux, à la hauteur du marché et des engagements.

...

Madame la présidente, je vais être brève. On a interprété mes propos. Je n'ai pas dit que je n'avais pas envie d'entendre les techniciens. Je pense d'ailleurs les avoir remerciés d'être là. Simplement, je pense, comme un bon nombre de mes collègues, que c'est bien d'une décision politique dont nous parlons ici et que, par conséquent, nous sollicitons la présence du premier ministre à cette commission. J'entends bien que les techniciens vont répondre aux questions techniques mais ils n'auraient ni la faculté ni la possibilité de répondre à d'autres questions politiques qui sont certainement bien plus essentielles au débat que les informations techniques sur les avions.

...

Madame la présidente, monsieur le président, je m'associe bien évidemment aux remerciements adressés par mes collègues aux experts, bien que je doive avouer que nous avons assisté à une gigantesque cérémonie de communication et d'enfumage de la part du gouvernement. Nous n'avons pas appris grand-chose, puisque la plupart des informations reçues aujourd'hui avaient déjà été obtenues, que ce soit à travers vos réponses à nos questions, monsieur le ministre – je dois le reconnaître –, en commission des Achats et ventes militaires, où, bizarrement, certaines informations devaient rester couvertes par le huis clos, avant de devenir publiques aujourd'hui. Il faudra nous aider à élucider ce mystère. "Plouf!", comme dit mon collègue Hellings.

Par ailleurs, j'ai parfois eu l'impression de regarder un film sur Canal+ sans avoir payé l'abonnement, parce qu'entre les informations secret Défense, les clauses de confidentialité, les secrets commerciaux, il nous manque une série de renseignements. À titre personnel, je dois vous dire avoir appris plus de choses ce matin en lisant la presse qu'en venant passer un après-midi ici pour participer à cette opération de communication – assez bien orchestrée, je dois l'avouer – du gouvernement.

Cela dit, je vais quand même vous poser quelques question afin de montrer que je ne suis pas venue tout à fait pour rien et que l'on n'a pas fait déplacer en vain des personnes de qualité. Tout d'abord, je me réjouis d'avoir pu enfin entendre le SPF Économie, car mon groupe demandait depuis des mois, pour l'ensemble des marchés dont nous avons parlé aujourd'hui, d'entendre, d'une part, le ministre de l'Économie – dont nous aurions souhaité la présence à cette réunion, mais sans doute se trouvait-il dans les tranchées avec le premier ministre ... – et, de l'autre, les entités fédérées. En effet, pour chaque dossier, nous avions demandé régulièrement que soient organisées des auditions, que nous n'avons pas obtenues. Comme il semble qu'elles aient été associées, puisqu'il est question d'une évaluation des retombées économiques dans les différentes Régions, j'aimerais savoir comment elles l'ont été aux trois marchés dont vous nous avez parlé. Surtout, quelle est la raison d'une ventilation de 10 % dans l'évaluation des dossiers?

Ensuite, je vous poserai d'autres questions – sans doute plus générales. Dans les marchés Défense qui nous été présentés aujourd'hui, les prix sont-ils fixes ou variables?

C'est une donnée importante car, quand on passe un marché, il faut savoir s'il s'agit d'un prix fixe ou si celui-ci risque de varier en fonction du temps. Qu'a-t-on décidé en la matière dans ces trois dossiers? Peut-on nous garantir que le prix annoncé pour les F-35 est un prix fixe?

Par ailleurs, avant d'être coupée dans mon intervention, je vous demandais d'expliquer pourquoi ces avions sont cloués au sol dans toute une série de pays qui ont opté pour leur achat? Je n'ai pas entendu de réponse à ce sujet dans les éléments techniques. Et surtout quid du Congrès américain qui réfléchit à continuer à investir des fonds dans ce programme, étant donné toutes les défaillances techniques? On peut vous citer à cet égard toute une série d'articles de presse et de référence en la matière.

Puisqu'on nous affirme qu'aucun choix n'a encore été fait et que c'est une des raisons pour lesquelles on ne peut pas répondre à certaines de nos questions ou nous donner certaines informations, je souhaiterais également savoir quelle est la compatibilité des deux modèles qui sont encore en lice avec les futurs kits de ravitaillement des A400M qui sont convoités par la Belgique?

Pour ce qui est du F-35 et ses logiciels, ceux-ci sont-ils compatibles avec une stratégie européenne émancipée au sein de l'OTAN? Je n'ai pas eu le sentiment d'avoir une réponse.

Enfin, pour ne pas être trop longue, je pose une dernière question en ce qui concerne l'offre française. Le 4 juillet 2018, le premier ministre m'a promis – nous avons le texte sous la main – qu'une étude juridique complémentaire à celle qui était déjà sur la table allait être faite. J'ai bien entendu M. Lombaert évoquer une étude externe mais, si j'ai bien compris, celle-ci date de 2017. Dès lors, j'en déduis qu'à nouveau, en promettant une commission externe supplémentaire, le 4 juillet 2018, à la commission de la Défense ou de l'Intérieur, le premier ministre était encore dans une opération d'enfumage. Ce qui est sûr, c'est qu'en termes de camouflage, nous n'avons pas besoin d'un nouveau marché. Le gouvernement fait ses preuves!

La réunion publique de commission est levée à 19h45.



Retrouvez l’intégralité des échanges sur www.lachambre.be

La Chambre des Représentants,
COMMISSIONS RÉUNIES DE L'ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L'ÉDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE ET DE LA DÉFENSE NATIONALE

Bruxelles, mercredi 24 octobre 2018.

L'explosion d'un F-16 belge

07 novembre 2018

L'exposition temporaire du MRA

19 septembre 2018

Le War Heritage Institute

18 juillet 2018

Le remplacement des F-16

28 fevrier 2018

Retour vers le soudan

22 decembre 2017

Le plan Grand Froid

29 novembre 2017

Qu'en est-il des F-16

18 octobre 2017

#catalanReferendum

05 octobre 2017

Pension des militaires

30 mars 2017

L’avenir du SEDEE

16 novembre 2016

La prime de bilinguisme

13 juillet 2016

Les lieux de Mémoire

21 mars 2016

Le recours de l’ATCC

27 janvier 2016

Le statut du militaire

10 decembre 2015

La situation au Burundi

09 decembre 2015

Le sauvetage en mer

15 septembre 2015

Air Control Traffic Center

09 septembre 2015

01 juin 2015

Budget du SGRS

11 fevrier 2015

15 octobre 2014