Chambre

Monsieur le Ministre,

Depuis les attentats de Charlie Hebdo, le niveau de menace varie. Depuis cette date funeste, plusieurs lieux particuliers sont placés en état d’alerte de niveau 3, justifiant ainsi le recours à l’armée pour leur surveillance. Depuis le 17 novembre, le niveau 3 est applicable à tout le pays – et le niveau 4 a pu être atteint dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ce bref résumé pour préciser, donc, que quelques 550 militaires sont présents dans les rues depuis mi-novembre.

Ce déploiement devait, à l’origine, n’être que temporaire et permettre de soulager les forces de police de ces missions le temps pour elles de mener les opérations nécessaires à une réduction du niveau de la menace.

Mais il semblerait que le déploiement soit en train de s’installer dans le temps long – comme le craignaient déjà, d’ailleurs, mes collègues socialistes au début de l’opération. CE qui n’est pas une situation satisfaisante, tant pour la police que pour les militaires.

Les militaires qui ont pour mission la protection des rues sont fatigués. Ils vivent depuis un mois dans des conditions particulièrement difficiles, certains étant déployés loin de toute infrastructure d’accueil de la Défense Nationale…

J’aimerais dès lors, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

- A combien s’élève la facture de ce déploiement pour l’Intérieur en 2015 ? Quel est le montant déjà effectivement versé à la Défense Nationale ? Qu’en est-il des prévisions pour le premier trimestre 2016 ?

- Que comptez-vous mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail des militaires déployés en renfort (ou plutôt en remplacement) des services de police ?

- Vous annoncez que 1200 militaires deviendront policiers avec votre nouveau statut BDL.

- Envisagez-vous des missions spécifiques pour ces nouveaux policiers ?

- Quelle formation complémentaire envisagez-vous de leur fournir dans le cadre de quelles missions ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission de la Sécurité et de l'Intérieur, le 3 février 2016.

Question orale posée à M. le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, relative à l’investissement des militaires en rue.

Réponse de M. le Ministre :

Madame Fernandez Fernandez, le montant total du déploiement militaire pour 2015 s'élève à 17 150 000 euros. La somme de12 millions d'euros a déjà été payée en 2015 et le solde a été payé le 19 janvier 2016 au ministère de la Défense. Actuellement, la décision du Conseil des ministres du 20 décembre 2015 est de prolonger d'un mois le déploiement de 1 000 militaires, dont un maximum de 700 pour la protection des rues. Une proposition de prolongation d'un mois supplémentaire à partir du 20 janvier a été acceptée. Le Conseil national de Sécurité s'est réuni hier et a décidé de maintenir la menace au niveau 3.

Le gouvernement se prononcera vendredi sur ce sujet. Je ne peux pas extrapoler pour 2016 sur base du montant de 17 millions d'euros pour 2015, je ne peux pas prédire l'avenir, je ne suis pas Mme Soleil. Sachez toutefois que pour les 4 derniers mois, la facture s'est élevée à 9 354 761 euros.

L'augmentation est le résultat de la menace après le 13 novembre et j'espère que nous connaîtrons le mouvement inverse en 2016 avec un niveau de menace à la baisse limitant les coûts. De plus, nous avons pris des mesures supplémentaires, comme par exemple, la création d'un corps de sécurité qui, à terme, peut influencer les budgets. Votre deuxième question sur les conditions de travail concerne le ministre de la Défense. Passons donc à votre troisième question concernant les nouveaux policiers. Ils feront partie de la nouvelle direction "surveillance et protection" de la police fédérale et seront chargés de missions de surveillance et de protection, comme par exemple des institutions européennes et d'autres infrastructures critiques.

Les modalités pratiques (statuts, compétences, formations) seront élaborées au cours des semaines prochaines, comme je l'ai expliqué la semaine dernière pour les 20 projets sortant des décisions sur les tâches-clés. Un projet concerne ces modalités. Le principe de base est que ces personnes auront le statut d'agents de police, avec la possibilité d'être armés. Ils pourront faire carrière dans la police, suivre une formation et participer aux examens nécessaires.


Réponse de Julie Fernandez Fernandez :

Je remercie le Ministre pour ses réponses et surtout pour les chiffres concernant les montants. La condition de travail des militaires dans les rues dépend plutôt du ministre de la Défense mais vous pouvez comprendre que je vous sensibilise à la question car ils sont quand même sous votre responsabilité. En ce qui concerne les nouveaux policiers, nous serons attentifs.

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