Chambre

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Je souhaite compléter l’intervention de mon collègue par quelques questions au niveau des ressources humaines et des missions de mémoire et de citoyenneté qui reviennent à la Défense nationale.

- Lors de mes précédentes questions, Monsieur le Ministre, vous m’avez indiqué vouloir tout faire pour assurer le respect de la concertation sociale après que toutes les organisations syndicales aient quitté la table des négociations faute d’informations dans le cadre de la rédaction du plan stratégique.

Le problème c’est que votre budget vous impose une marge de manœuvre 0 en matière sociale et de gestion des ressources humaines, et ce, tant sur le plan salarial que de la qualité de vie ou des conditions de travail.

Pour le Groupe PS, la Défense est essentielle à l’action de l’Etat. Elle est aussi un acteur essentiel de formation et de transfert de connaissances en Belgique, en Europe et au niveau international.

L’un des défis principaux pour ce qui concerne la future politique du personnel est de pouvoir sélectionner, former, instruire et entraîner un personnel motivé, entraîné, professionnel et opérationnel.

La Défense doit fournir des efforts pour garder son personnel et arrêter l’hémorragie et la démotivation qui découlent notamment des économies budgétaires et de la diminution des opérations à l’étranger.

Je ne lis hélas que très peu sur ces objectifs auxquels pourtant, Monsieur le Ministre, vous devez vous confronter et vous attaquer. Car après avoir mis à «0» le budget investissements, ne faites pas de même avec le budget personnel.

Un des plus grand risque est, j’en suis convaincue, votre volonté (bien cachée dans votre NPG) de privatiser/outsourcer au maximum. Un groupe de travail « Externalisation » aurait ainsi déjà relevé plus de 70 fonctions minimum.

J’ai pu constater une grande distorsion entre les ambitions officielles du Gouvernement et les mesures budgétaires restrictives réelles. Au vu de sa situation budgétaire, la Défense est encore une fois obligée de voir son personnel et ses moyens diminuer de manière sévère comme l’a dit mon collègue.

Par exemple, le recrutement de 700 nouveaux militaires en 2016 ne suffira pas à rajeunir la moyenne d’âge à la Défense. Cela aura pour conséquence de mettre à mal l’opérationnalité de nos unités de combat.

Les effectifs des unités diminuant de manière permanente, la charge de travail augmente automatiquement. Le casse-tête pour jongler entre les entraînements, les opérations et autres activités de service risque de faire à un moment casser le flux tendu avec lequel vous jouez. Les militaires ont droit au respect et à de bonnes conditions de travail comme tous les autres fonctionnaires d’ailleurs.

- En matière de personnel justement, il faut reconnaître que votre vision est claire puisque la presse fait écho d’une armée de 20.000 militaires au lieu des 30.000 actuels. Comment comptez-vous organiser cette diminution massive d’effectifs ? Suivant quelle concertation sociale ? Quelles conséquences en termes d’implantations territoriales et de déplacement de ce personnel ? Ces engagements historiquement bas permettront-ils selon vous de répondre aux défis qui sont les vôtres ?

- Vous indiquez que le recrutement des volontaires de carrière se fera uniquement sous le nouveau statut « BDL »… Vous espérez ainsi un rajeunissement de la Défense, objectif louable mais pas sur le dos des militaires. Nous avions soutenu ce statut mais celui-ci ne peut, selon moi, représenter dorénavant 100% des engagements au sein de notre armée.

Est-ce votre objectif ?

Ma crainte est véritablement que l’on presse comme des citrons les jeunes recrues sans du tout développer leur formation et les possibilités de débouchées à l’issue du nouveau statut « BDL » ou lorsque ceux-ci deviennent plus âgés et cherchent à se réorienter.

Comment comptez-vous dès lors évaluer le statut des militaires sous cette législature et dans quel cadre budgétaire ? Est-ce qu’à l’avenir vous comptez ne plus engager des militaires sous le statut « classique» ?

En effet, ma crainte est d’autant plus forte que l’externalisation de toute une série de tâches va limiter de facto cette possibilité et engendrer des surcouts énormes sauf si vous me démontrez le contraire noir sur blanc. Pour le Groupe PS, le recours à l’externalisation doit se faire en dernier recours et uniquement si une véritable valeur ajoutée est apportée.

Or dans votre NPG, vous indiquez que c’est donc cette année que votre fameux projet d’externalisation verra le jour. Comment assurer par exemple une alimentation de qualité avec le budget à votre disposition et l’externalisation alors que pour la NVA, on le sait, la masse corporelle de nos militaires est un souci de chaque instant ? Quelles seront exactement les tâches externalisées et quelles économies budgétaires espérez-vous ainsi dégager ? Ne risque-t-on pas, à termes, de se diriger vers une externalisation des fonctions régaliennes notamment sur les théâtres d’opérations à l’étranger ?


1ère Partie


Julie Fernandez Fernandez
Députée fédérale
Commission Défense, le 1er décembre 2015.

Question orale posée à Monsieur le Ministre de la Défense nationale relative au budget Défense.

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