Chambre

Question orale de Madame Julie Fernandez Fernandez au Ministre de la Défense nationale, chargé de la fonction publique, sur "le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement".

J'en avais déposé une à l'intention de M. le ministre de la Défense et une autre destinée au premier ministre, qui semble vouloir s'y soustraire. Dès lors, pour faciliter la vie de tout le monde, j'ai joint mes deux questions.

Monsieur le ministre, nous avons appris par voie de presse que vous auriez donné un coup d'accélérateur au dossier de remplacement des F-16, puisque les conclusions de l'ACCaP et de l'Inspection des Finances seraient prêtes. Vous seriez désormais occupé à rédiger le plus vite possible une note à l'intention du Conseil des ministres.
Lors de la séance plénière du 14 juin dernier, vous avez assuré à la Chambre que le gouvernement prendrait sa décision en tenant compte de tous les enjeux. Cependant, nous avons également pu apprendre que la version complète de la proposition française n'aurait jamais été officiellement déposée et que votre cabinet n'aurait jamais réellement analysé cette option. Cette information est quelque peu contraire aux déclarations du premier ministre.
Quoi qu'il en soit, on est certain que ce dossier est bien arrivé sur la table du cabinet du bourgmestre d'Anvers puisque, comme l'a rappelé mon collègue, nous avons eu droit à sa fine analyse. Monsieur le ministre, au-delà de la question de savoir s'il y a encore un pilote dans l'avion, dans ce dossier, je voudrais vous poser une série de questions.
  • Quel est l'état actuel de la procédure ? Quand la cellule ACCaP viendra-t-elle présenter ses conclusions à la Chambre ?
  • Votre note destinée au Conseil des ministres sera-t-elle présentée et débattue, au préalable, à la Chambre ?
  • Quels seront les critères retenus dans votre note ? Le renforcement de la défense européenne et la recherche de synergies, y compris sur le plan industriel et civilomilitaire en feront-ils partie ?
  • Souhaitez-vous qu'une décision finale puisse être prise par le gouvernement avant le sommet de l'OTAN de début juillet, à savoir la semaine prochaine ?
  • En février dernier, le premier ministre me répondait : "Il n'en reste pas moins que, le moment venu, l'ensemble du dossier sera soumis au gouvernement avec les offres qui ont été introduites dans le cadre de la procédure et les différentes propositions de partenariat Qu'en est-il, dès lors, du statut du partenariat stratégique proposé par la France, voire d'autres options ? Ce partenariat a-t-il oui ou non été analysé par votre cabinet ?
  • A-t-il été communiqué au reste du gouvernement ? En effet, comme je l'ai dit tout à l'heure, il semble avoir été soumis à l'analyse d'autres acteurs ?
  • Le cabinet du premier ministre a-t-il pu analyser les documents remis dans le cadre de la proposition française de partenariat stratégique ?


Réplique

Monsieur le ministre, merci pour vos réponses. Celles-ci me confortent dans le sentiment que toutes les options ne seront pas étudiées sur un pied d'égalité. Je ne suis pas ingénieur et je ne me prononcerai pas sur le sujet, mais j'ai le sentiment que ceux qui pourraient le faire ne se prononceront pas pour l'ensemble des offres de façon objective. Cela m'inquiète parce que, comme cela a été dit, "c'est le marché du siècle". Je rappelle qu'il s'agit d'engager la Belgique pour plusieurs millions, et pour plusieurs générations. En outre, on parle ici d'enjeu stratégique majeur en termes de Défense, mais aussi en termes industriels. C'est bien de la Défense européenne de demain dont il s'agit dans ce dossier. Toutes ces chamailleries entre votre cabinet, la rue de la Loi et l'hôtel de ville d'Anvers font perdre de la crédibilité à ce dossier et de la légitimité à votre procédure. Mon groupe demande que ce débat revienne au Parlement. C'est la seule façon d'être certain que ce dossier aura été traité avec impartialité et de s'assurer que la décision soit prise de manière objective. Les derniers épisodes que nous avons vécus ont eu pour conséquence que la procédure que vous aviez mise en place, qui pouvait paraître séduisante, n'est plus crédible aujourd'hui. Nous demandons que ce débat revienne au Parlement. Je ne sais toujours pas s'il y a un pilote dans l'avion, mais ce qui est sûr c'est que nos collègues du MR ont choisi l'option du siège éjectable car ils ne sont pas présents en commission et n'ont pas jugé opportun de poser une question. Même s'ils en connaissent la réponse, ils pourraient faire semblant de s'intéresser au débat parlementaire. Ils devraient surtout ne pas craindre, dans un dossier d'une telle importance, de vexer l'un ou l'autre. Monsieur le ministre, la demande du groupe socialiste est claire : ce débat doit revenir au Parlement, de sorte que nous puissions tous examiner les options en présence dans ce dossier essentiel, aussi bien dans l'intérêt de notre pays que dans celui de la Défense européenne de demain.



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La Chambre des Représentants,
Commission de la Défense Nationale

Bruxelles, mercredi 27 juin 2018.

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