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Monsieur le Ministre,

Dans la « Dernière Heure » du 16 juin, nous pouvions constater les 25 plaintes reçues suite à des « dégâts » causés lors d'exercices militaires en terrain civil et 16 depuis début 2015. Il est évident que ce chiffre est très faible en sachant qu’il y a plusieurs milliers d’exercices par an. De plus, un officier est toujours désigné pour constater d'éventuels dégâts en cas de plainte.

J’aimerais, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes sur le sujet :

- Pouvez-vous nous rappeler les objectifs de ces exercices en terrain civil, ainsi que leurs avantages et inconvénients ? Ceux-ci sont-ils amenés à diminuer étant donné les coupes budgétaires imposées à votre département ?

- Nous avons appris que lors de chaque exercice, le commandement militaire provincial se coordonnait avec les communes concernées. Quelle est la procédure suivie ?

- Enfin, pouvez-vous nous donner les lieux des exercices réalisés de 2014 jusqu’à la mi-2015 ainsi que leur ampleur (durée, personnels militaire et civil mobilisés, moyens logistiques, matériel militaire et coûts) dans un tableau ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 9 décembre 2015.

Question écrite posée à Monsieur le Ministre de la Défense nationale relative aux exercices en terrain civil.

Réponse de Monsieur le Ministre :

1. L'objectif des exercices en terrain civil est principalement d’entraîner les militaires dans un environnement réaliste. Les exercices en terrain civil offrent l'avantage de l'étendue et de la diversité de l'environnement, que ce soit dans ou en dehors des zones urbaines. Se mêler à la vie de tous les jours de la population ajoute également un facteur de réalisme important dans le cadre de la préparation aux opérations. S'entraîner en terrain civil implique certaines contraintes telles que la sauvegarde de l'environnement, le respect des propriétés privées, du code de la route, etc. Ces contraintes limitent les possibilités de déploiement et de manœuvre des unités et imposent un travail préparatoire particulier (recherche d'accords avec les acteurs civils) ainsi qu'un suivi pendant et après le déroulement des exercices (prévention et réparation des dégâts). Les coupes budgétaires imposées au département ne devraient pas avoir d'impact conséquent sur le nombre d'exercices en terrain civil. La mise en condition des militaires et la préparation aux opérations restent en définitive des objectifs prioritaires.

2. En ce qui concerne la procédure à suivre, je vous renvoie à ma réponse à la question orale n° 612 de Monsieur le Député Veli Yüksel concernant la communication entre la Défense et les communes lors d'exercices militaires (Compte rendu intégral, Chambre, 2014-2015, commission de la Défense nationale, 7 janvier 2015, CRIV 54 COM 046, p. 8).

3. Vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse reprenant par province le nombre d'exercices réalisés en 2014 et 2015 en tenant compte du nombre de participants. Le tableau reprend les exercices à grande échelle du niveau compagnie ou supérieur. Il existe aux alentours immédiats des garnisons des zones de "notification globale" pour lesquelles les commandements militaires des provinces ont conclu des contrats avec les acteurs civils concernés afin de permettre la réalisation d'exercices types prédéterminés. L'autorisation d'accès à ces zones est permanente et n'est soumise qu'à une obligation d'avertissement interne à la chaîne de commandement militaire. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu d'insérer le tableau au Bulletin des Questions et Réponses, mais il peut être consulté au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

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