Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au premier ministre, M Charles Michel, sur "le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement"

Monsieur le président, monsieur le premier ministre,

À la fin de l'année dernière, je vous avais interrogée sur le remplacement des F-16. Vous nous aviez alors annoncé que la procédure se terminerait à la Saint-Valentin. Or ce sont les cloches qui, avec un peu d'avance, nous ont apporté deux rapports qui, contrairement à ce qui nous fut dit en commission de la Défense pendant des mois, nous indiquent la possibilité d'un prolongement des F-16.

Depuis des mois, de nombreux collègues et moi-même n'avons eu de cesse d'interpeller le ministre de la Défense, car nous nous posions de nombreuses questions à propos de ce marché, tant sur le fond que sur la forme. Au demeurant, nous avions demandé des auditions à de nombreuses reprises – notamment, de membres du SPF Économie –, mais elles nous ont été systématiquement refusées.

À la lecture des deux rapports, nous nous rendons compte que nous pourrions enregistrer une économie de plusieurs milliards d'euros. En commission, votre ministre de la Défense a parlé de "grave erreur d'appréciation". Dès lors, j'aimerais connaitre le sentiment que vous inspirent ces deux rapports, qui annoncent une possible prolongation des F-16.

  • Au regard des options en présence, le gouvernement s'est toujours cramponné à sa position, qui consistait à remplacer ces appareils. Pourquoi n'avez-vous jamais envisagé leur maintien ?

  • De même, pour quelle raison n'avez-vous jamais demandé ce rapport, alors qu'il aurait pu nous permettre d'économiser des milliards d'euros. Au demeurant, nous savons à présent que le Portugal se dirige vers un maintien de ses appareils. Pourquoi serait-ce impossible pour les nôtres ?

  • Pouvez-vous, monsieur le premier ministre, nous certifier qu'aucun membre du gouvernement n'avait connaissance des rapports en question ?

  • Comment réagissez-vous à la dissimulation par la Défense d'informations d'une telle importance ?

  • Jeudi dernier, en séance plénière, vous avez dit que la procédure serait en attente tant que toute la clarté ne serait pas faite. Nous ne pouvons que le saluer. Cette suspension, ou cet arrêt, ou cette réflexion sur le dossier remet-il sur la table le partenariat avec la France, qui semblait être écarté par le ministre de la Défense ?

  • Entre-temps, depuis jeudi, nous avons aussi appris par la presse qu'il y avait eu des interrogations, mais aussi des informations cachées sur le marché des drones. La presse annonce que ce marché est suspendu. Pouvez-vous nous en dire plus et nous dire si le marché des drones est bien suspendu ?

  • Vous permettrez que j'élargisse ma question, puisque, en commission de la Défense, nous avons aussi interpellé le ministre, notamment sur le projet Camo – je vous avais interpellé, mais cela a été reporté. D'autres marchés ont-ils été suspendus en matière de Défense ? Si oui, lesquels ? Pour quelle raison ?

Enfin, nous nous sommes rendu compte mardi, lors de la commission, que nous avions un ministre de la Défense qui ne tenait plus ses troupes. C'est assez ennuyeux pour un ministre qui gère l'armée. Notre sentiment, c'est qu'il a fait preuve, lui et son équipe, d'un grand amateurisme dans un projet qui, je le rappelle, engageait la Belgique pour plusieurs dizaines d'années pour plusieurs milliards.

Dès lors, ma dernière question, monsieur le premier ministre, est : maintenez-vous votre confiance en le ministre de la Défense ?



Replique

Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour vos réponses.

J'abonde dans votre sens en ce qui concerne votre introduction. Je n'ai peut-être pas été assez précise.

Je partage avec vous le fait que dans une démocratie, il est essentiel que l'information fonctionne dans des structures comme la Défense, le gouvernement et le parlement. Dans une démocratie, il est aussi essentiel que les lanceurs d'alertes soient protégés. Le parlement a voté un texte en ce sens. J'espère que vous partagez ce sentiment et que vous réitérerez cet engagement. Vous comprendrez que lorsqu'on est démocrate et qu'on entend les déclarations de certains de vos partenaires de majorité sur ces lanceurs d'alertes, cela peut nous inquiéter.

Dans vos réponses, j'entends qu'on attend pour le 16 ou le 8 avril un rapport "intermédiaire" selon votre ministre de la Défense. Vous avez parlé d'un "rapport". Ce n'est pas tout à fait la même chose. Le groupe socialiste aurait souhaité que des auditions des responsables de la Défense soient organisées en parallèle. Nous avons eu la version politique la semaine dernière avec le ministre de la Défense. Des audits sont réalisés et nous souhaitons qu'ils se fassent dans de bonnes conditions. Nous sommes conscients que cela prendra un certain temps car le dossier est complexe. Pour nous, il n'était pas impossible d'avoir la version de la Défense en parallèle avec cet audit. Je ne peux que le regretter puisque cela a été le choix de la majorité.

Nous restons persuadés que si la majorité avait soutenu la proposition socialiste dans le dossier des F-16 pour qu'il y ait un avis de la Cour des comptes sur l'incidence budgétaire d'un tel marché, on n'en serait peut-être pas là ! Si nos demandes d'auditions avaient été acceptées, peut-être n'en serions nous pas là non plus. Ce sont des regrets.

Nous demandons qu'une mise à plat soit faite pour d'autres dossiers significatifs concernant la Défense. Je pense au dossier Camo, pour lequel la procédure nous pose question. Si vous n'avez pas de doute et si vous n'avez rien à craindre, je plaide pour que dans ce dossier – et dans d'autres ! –, il y ait non pas une suspension mais une mise à plat et un réexamen. Sur le fond, on peut s'interroger sur le choix des procédures. D'autres collègues ont insisté là-dessus en plénière et je pense qu'ils ont eu raison.

Il est évidemment inutile de vous dire que nous resterons très attentifs à la suite de ces dossiers concernant la Défense.



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La Chambre des Représentants,
Commission de la Défense Nationale

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