Chambre

Question orale de Madame Julie Fernandez Fernandez à Monsieur Steven Vandeput, Ministre de la Défense nationale, relative au remplacement des F-16 décidé par le gouvernement

Madame la présidente, monsieur le ministre, je reviens une nouvelle fois vers vous concernant le remplacement des F-16 belges décidé par le gouvernement et le suivi par celui-ci de ce dossier et de l'ensemble des options sur la table, comme l'a indiqué le premier ministre, le 4 juillet dernier, qui nous a garanti que toutes les options allaient être étudiées. Lors de notre dernier échange de vues avant le sommet de l'OTAN de Bruxelles, le premier ministre nous a notamment indiqué que, dans le cadre de I’offre française, la France avait demandé à la Belgique, avant de lui fournir des informations complémentaires sur sa proposition, de conclure des accords de confidentialité – on peut évidemment le comprendre – notamment avec le constructeur du Rafale, le groupe Dassault Aviation. Une analyse juridique serait en cours à ce sujet, selon lui.
  • Monsieur le ministre, où en sont ces accords de confidentialité ?
  • Êtes-vous parvenus à un accord ?
  • La France vous a-t-elle remis des documents pour signature ? Les avez-vous analysés ?
  • Qu'en est-il de l'analyse de l'ensemble de ce dossier et des différentes options par le gouvernement ?
  • Des analyses complémentaires des différentes options ont-elles été menées depuis par votre ministère ?
  • Où en est-on dans l'analyse juridique de l'offre française ?


Réplique
Monsieur le ministre, je suis assez convaincue de la clarté et de la transparence de votre procédure. Le reste l'est moins. C'est là que réside le vrai malaise dans ce dossier. Je veux bien vous relire ce qu'a dit le premier-ministre - ce n'est pas un faux mail mais le vrai rapport de la commission. Il a dit que tout serait étudié, que des options de confidentialité se trouvaient sur la table: "C'est à ce sujet qu'un point juridique est actuellement en cours d'analyse car nous ne voudrions pas que, parce que nous aurions le cas échéant validé des accords de confidentialité qui ne seraient pas bien rédigés juridiquement, on puisse nous reprocher des fautes juridiques dans le cadre de la procédure RfGP. C'est un point qui doit être méticuleusement et sereinement analysé, pour voir jusqu'à quel degré d'information nous pouvons avoir des éléments en lien avec la proposition française". Voilà pour les trois points évoqués. Et j'en passe!

J'entends ce que vous dites et je ne veux pas polémiquer car votre procédure est rédigée clairement, mais ce qui est à côté ne va pas! Le premier ministre vient nous dire que toutes les options vont être étudiées. Mais vous venez avec un bémol en disant qu'une option ne pourra peut être pas être étudiée parce que des causes de confidentialité risquent de nous engager trop loin par rapport à la procédure en cours et que les Français ne nous donnent pas les informations si on ne les signe pas. À Liège on appelle cela "se chatouiller pour se faire rire". Il faut avoir l'honnêteté de dire que nous n'étudierons pas l'offre française parce qu'on n'a pas envie de trop s'engager et de compromettre d'autres choses. Mais alors, que le premier ministre ne vienne pas nous dire qu'on étudie toutes les options alors que vous admettez qu'une des trois options ne peut pas être étudiée. Je ne pense pas que vous soyez de mauvaise foi, mais on ne peut pas dire tout et son contraire, comme c'est le cas commission après commission. J'ai la sensation qu'on joue la montre sur ce dossier. Comme on l'a dit, un choix politique doit être fait. Après ce qu'on a entendu, il y a quinze jours, et vu le développement qu'on a aujourd'hui, je n'ai pas le sentiment que le choix politique soit aussi impartial que votre procédure.



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La Chambre des Représentants,
Commission de la Défense Nationale

Bruxelles, mercredi 18 juillet 2018.

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