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Monsieur le Ministre,

Les contrôleurs aériens militaires ont fourni une assistance à leurs homologues civils de Belgocontrol après la fermeture de l'espace aérien belge en raison d'une panne électrique.

C'est le Centre de Contrôle du Trafic Aérien (ATCC) militaire de Gavere-Semmerzake qui se serait ainsi chargé de la "déconfliction" des vols civils, afin d'éviter des collisions aériennes, et de guider le déroutement de certains appareils vers des aéroports étrangers.

1. Les contrôleurs aériens militaires ont donc fourni une assistance à leurs homologues civils de Belgocontrol malgré des capacités moindres par rapport à ceux-ci.

Dans quelles conditions cette décision a-t-elle été prise et quelle fut sa portée dans les faits?

2. Comment est organisé le recours aux services de la Défense dans une situation similaire de paralysie des services civils de Belgocontrol afin de ne pas compromettre la sécurité aérienne?

Cette collaboration "civils - militaires" est-elle structurée en cas d'urgence?

Si oui, selon quelles règles?

3. Plus globalement, comment se coordonnent Belgocontrol et l'ATCC?

4. Selon la presse, ce grave incident au centre Canac intervient alors que Belgocontrol et la Défense envisagent de coopérer plus étroitement dans le domaine du contrôle aérien.

Comment cette coopération, et selon quels moyens, pourrait-elle être renforcée à l'avenir?

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 9 septembre 2015.

Question posée à Monsieur le Ministre de la Défense nationale sur Air Control Traffic Center.

Réponse de Monsieur le Ministre de la Défense nationale :

1. Suite aux événements du 27 mai dernier, Belgocontrol n'a pas tardé à informer ses partenaires pour qu'ils prennent les actions appropriées afin de préserver la sécurité aérienne. Les vols à destination de la Belgique, n'ayant pas encore décollé, ont été retardés ou annulés. Les vols déjà en l'air ont été, dans la mesure du possible, déroutés vers des aérodromes dans les pays limitrophes. 13 vols, se trouvant dans l'espace aérien belge, ont été transférés sur les fréquences de l'Air Traffic Control Center (ATCC) afin de les guider vers Charleroi, Liège, Luxembourg ou vers l'étranger.

2. Le recours à l'ATCC, n'est, à l'heure actuelle, pas organisé ou structuré, mais il est évident que les centres de contrôle aérien s'entraident pour faire face à une situation de détresse.
A cet instant et afin de mieux pouvoir gérer la situation, la décision fut prise d'annuler les missions militaires et de donner un maximum de flexibilité en faveur des opérations civiles.

3. Il existe une longue tradition de concertation et de coopération entre la Défense et Belgocontrol. La Défense est représentée dans le comité stratégique de Belgocontrol. Trimestriellement, un comité directeur est organisé, ainsi qu'un comité de navigation aérienne.

4. Depuis 2002, la collaboration entre la Défense et Belgocontrol en matière de provision de services de contrôle aérien a fait l'objet de discussions, sans pour autant aboutir à un accord.

Début avril 2015, j'ai donné un mandat à mon département pour réexaminer de quelle manière les organisations pourraient coopérer le plus étroitement possible dans le domaine de la navigation aérienne, incluant les services de contrôle aérien, les services d'information aérienne, les services météorologiques, les services de communication, de navigation et de surveillance, le recrutement, la formation et l'écolage. Les résultats sont attendus fin 2015.

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