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Monsieur le Ministre,

Depuis maintenant un peu plus de deux semaines le gouvernement a décidé de recourir aux militaires dans les rues.

Nous le savons, le recours aux militaires en faction devant certains sites sensibles est une mesure immédiate qui s’imposait à la vue de la situation exceptionnelle mais qui ne constitue en rien une solution structurelle tant sur le plan sécuritaire que budgétaire.

J’aimerais dès lors, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes afin de pouvoir évaluer ce dispositif :

- Pouvez-vous nous expliquer le bilan que votre département et la composante terre dressent de ces missions de faction en rue ? Une évaluation globale du dispositif au niveau de l’OCAM et des communes concernées est-elle prévue ?

- Comment s’applique pratiquement le protocole que vous avez passé avec votre collègue de l’Intérieur ? Quel est le calendrier de ce protocole ? Une date de fin de ces missions est-elle prévue ?

- A plus long terme, la vision du gouvernement en la matière s’est-elle précisée tant d’un point de vue des missions déléguées que du cadre juridique et des balises imposées ? Comptez-vous aller plus loin que ce que la législation actuelle permet aux militaires ? Sur quelle base juridique, les militaires peuvent aujourd’hui déjà « patrouiller » dans les rues d’Anvers et non être uniquement en faction comme dans d’autres communes ?

- Les syndicats militaires ont-ils été consultés dans ce cadre ? La CGSP Défense a ainsi demandé que, si le déploiement des militaires dans les rues devait se prolonger, un débat sur les rémunérations ait lieu.

- Enfin, cette mission « particulière » de l'armée a aussi un coût budgétaire. La Défense devrait-elle ainsi recevoir de nouveaux budgets pour de telles missions ? A qui cette « facture » sera-t-elle adressée ? Ce recours à l’armée ne se fera-t-il pas au détriment du financement des forces de police ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 25 février 2015.

Question orale posée à Monsieur le Ministre de la Défense concernant l'évaluation de la présence de "militaires dans les rues".

Réplique :

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Vous le savez, dans la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, le PS veut des mesures à court, moyen et long terme.

Résolument, le recours aux militaires en faction devant certains sites sensibles est une mesure immédiate qui s’imposait mais qui n’est pas une solution en soi tant sur le plan sécuritaire que budgétaire.

Le PS peut l’accepter moyennant les 5 conditions suivantes :
1° il ne peut s’agir que de protection des lieux sensibles;
2° dans des circonstances de menaces particulièrement élevées;
3° pour une durée limitée après évaluation de la menace;
4° les militaires doivent suivre une formation spécifique et disposer d’un encadrement juridique approprié;
5° et ils doivent être soumis à l’autorité policière.

Pour le PS, la sécurité des biens et des citoyens dans notre pays doit en premier lieu être assurée par les services de police et les services de renseignements. Le recours à l’armée ne peut constituer qu’une solution d'exception qui ne peut en rien cacher le vrai problème : le manque de moyens au niveau de la Police fédérale et des zones de Police ayant des sites « sensibles » dans des situations exceptionnelles comme celle que nous traversons actuellement.

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