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Monsieur le Ministre,

Nous avons appris par la presse que 79 militaires ont été renvoyés pour "raisons psychologiques" durant l'année 2014. De plus, 111 soldats ont été remerciés car leur condition physique n'était pas suffisante dont 32 combinant les deux problèmes.

En effet, les missions à l'étranger loin de leur famille, leurs responsabilités ainsi que les drames qu'ils sont amenés à vivre potentiellement peuvent avoir un impact sur leur santé mentale. Cela aurait même des conséquences sur l'augmentation du taux de suicide chaque année à l'armée.

C'est le Chef de corps qui demande une visite médicale pour vérifier l'aptitude au travail en cas de doute sur un soldat. Si les conclusions sont négatives, le militaire passe devant une commission chargée de statuer sur son avenir sur la base d'une nouvelle expertise.

j'aimerais dès lors, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

- Que couvre exactement le terme de "troubles psychologiques"?

- Est-ce que ces départs sont acceptés par les militaires ou sont-ils plutôt forcés?

- Y a-t-il un accompagnement psycho-social avant de congédier les militaires ?

- Sont-ils suivis par le centre de santé mentale de l'Hôpital militaire avant d'être renvoyés?

- Votre solution aux problèmes psychologiques des militaires, qui est de les remercier, n'est-elle pas d'autant plus source de risques d'amplification de ces problèmes ?

- Au vu du délai qui se rapproche, pensez-vous que votre étude relative à l'encadrement structurel au retour des missions sera bien intégrée au plan stratégique ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 8 juillet 2015.

Question orale posée à Monsieur le Ministre de la Défense nationale, relative aux 79 militaires renvoyés pour "raisons psychologiques".

Réponse de Monsieur le Ministre de la Défense nationale :

Mesdames, la notion de trouble psychologique est une formulation générique qui recouvre les maladies, signes et symptômes ayant trait à des désordres ou pathologies décrites dans les classifications internationales. Dans les règlements définissant les critères d'aptitude médicale des militaires à l'exercice de leur métier, ces éléments interviennent dans la définition du profil médical. Lorsque certains signes, symptômes ou maladies mènent à des dysfonctionnements individuels, certains militaires doivent comparaître devant la commission militaire d'aptitude et de réforme qui statue sur la possibilité de poursuivre ou non une carrière à la Défense. La décision de se séparer d'un collaborateur n'est jamais que la conclusion ultime lorsque toutes les autres pistes de réintégration et de reclassement ont été analysées et envisagées mais s'avèrent inappropriées. Dans certains cas, il apparaît que ceci constitue la seule option possible. Ce mécanisme n'est pas neuf. La réglementation en la matière date de 2005. Quant au soutien psychosocial, sachez que j'accorde une attention particulière à l'encadrement structurel au retour de missions et qu'à ce titre, j'ai demandé au département Wellbeing de l'état-major de développer un test case à ce sujet, dont la question de Mme Grosemans.

Réponse de Julie Fernandez Fernandez :

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos réponses.

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