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Mesdames les Conseillères avant de répondre plus en détail à votre interpellation, permettez-moi d’apporter deux petites précisions :

La première concerne la ville de Bruxelles.
Le système de déclaration de naissance à l’hôpital ne fonctionne pas tout à fait de la manière dont vous le décrivez. Il n’y a pas de bus !

En fait, la ville de Bruxelles n’a fait que développer un système déjà en application à Liège depuis le 1 avril 2011. Le système E-birth. Déclaration électronique sécurisée de la naissance des enfants au départ de la clinique.

Liège était d’ailleurs ville pilote en la matière.

Ce que fait Bruxelles, c’est détacher deux heures, deux après-midi par semaine deux agents pour recueillir les déclarations à la maternité.

Petite précision supplémentaire, ne sont pris en compte par ces agents que les dossiers simples (ceux où les parents sont mariés, où ils sont belges, où il n’y a pas eu de déclaration de paternité prénatale ou encore où le prénom ne suscite pas de problème….)

A Bruxelles, seul 1/3 des naissances peuvent être enregistrées par ce système. Système qui est d’ailleurs en phase expérimentale, depuis un mois.

Je vous l’ai dit, Liège était ville pilote pour le système « e-birth ». Deux des quatre maternités ont opté pour ce système où il est toujours d’application.

Le fédéral n’a pas souhaité l’étendre à l’ensemble du royaume.

A Liège, le système e-birth est manipulé par le personnel de la clinique. Et comme les données envoyées à l’administration ne sont pas toujours fiables, (un seul prénom au lieu de deux, identité du père ou de la mère incomplète etc…) nous demandons à l’hôpital de faxer à la commune les listings quotidiens afin que nos agents vérifient bien que toutes les naissances ont bien été enregistrées correctement.

Il faut également être attentif au fait, si l’on applique le système tel que conçu à Bruxelles, certains parents qui ont effectué des démarches en clinique mais dont le dossier est incomplet risquent de penser que tout est en ordre et de ne pas se rendre à l’administration pour compléter leur dossier.

Il ne faudra pas que des parents ratent cet acte majeur qu’est l’inscription d’un nouveau né sur les registres d’état civil.

Faisons attention aux fausses bonnes idées !

Cela dit Mesdames les Conseillères, dans la volonté qui est la mienne de moderniser les service de l’état civil population… nous menosn une réflexion plus large quant à la réorganisation des différents services de l’état civil et de la population ainsi que la dynamisation des mairies de quartier. Je compte d’ailleurs présenter l’état d’avancement de ces réflexions lors d’une prochaine commission. Ce type d’initiative pourra y être débattue.

Réponse à l’Interpellation de Mmes les Conseillères communales, Christine DEFRAIGNE et Audrey NEUPREZ
Conseil communal, 29 avril 2013

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