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Monsieur le Ministre,

Je m’intéresse particulièrement à la situation des personnes handicapées. J’aurais aimé savoir si cette problématique était (suffisamment) prise en compte par votre département.

La fonction publique s’est fixée un objectif de 3% de recrutement de personnes handicapées. C’est d’ailleurs l’Arrêté royal du 6 octobre 2005 qui régit cette matière et y inclut le ministère de la Défense.

De plus, la Commission d’accompagnement pour recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) évalue les efforts réalisés par les organisations fédérales pour atteindre l’objectif de 3%, et accompagner les personnes handicapées dans leurs démarches.

J’aimerais dès lors, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

- Y a-t-il une formation militaire adaptée pour les personnes handicapées ?

- Comment prenez-vous en compte le handicap dans la vie professionnelle ? Comment aménagez-vous le travail des personnes handicapées (aménagement immatériel, horaire, missions, formations, aménagement du poste de travail,…) ?

- Quelle collaboration y a-t-il entre la CARPH et la Défense ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 9 décembre 2015

Question écrite posée à Monsieur le Ministre de la Défense nationale concernant la place des personnes handicapées au sein de l'armée.


Réponse de Monsieur le Ministre :

1. Le personnel militaire doit satisfaire à des conditions d'aptitudes physiques et médicales sévères et ceci tant lors du recrutement que durant la carrière. Il n'y a donc pas de formation militaire adaptée aux personnes handicapées.

2. La Défense respecte l'Arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de personnes handicapées dans les administrations de l'État en ce qui concerne son personnel civil. La Défense atteint le quota requis de 3 % depuis plusieurs années. Les personnes handicapées reçoivent des tâches adaptées, le poste de travail est adapté, les accès aux bâtiments sont adaptés à leur handicap et le cas échéant un transport est organisé pour qu'ils puissent suivre des formations.

3. Le département transmet annuellement des statistiques à la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale et participe aux réunions organisées par le Selor concernant la diversité.

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