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Je ne reviendrai pas sur les points que nous considérons comme plutôt satisfaisants dans la politique d'asile comme l’accélération des procédures de traitement, la fin de la crise de la capacité d'accueil ou encore la résorption de l'arriéré, nous l'avons déjà fait à d'autres occasion.



Ils sont positifs, mais ils ne sont pas tout.



L’actualité récente montre que tout n’est pas rose dans le domaine de l’asile et de la gestion de l’immigration : certains peuvent se réjouir de la réduction du nombre de demandes d’asile et a fortiori des réponses favorables.



Nous le pourrions également si cette réduction reflétait également une amélioration globale des situations dans les pays d’origine, si elle était le signal d’un apaisement du monde. L’augmentation globale des demandes d’asile introduites dans l’Union vient démentir cette vision idyllique. Il ne s’agit en réalité que d’une forme de rééquilibrage entre les pays d’accueil.



De plus, on a dans les rapports essentiellement les données transmises par le CGRA. N’oublions pas que cet organisme n’intervient qu’en deuxième ligne dans le traitement de la demande sur le fond, après un premier examen réalisé par l’Office des Etrangers. Il faut donc les lire avec une pincée de sel.





L’actualité dramatique de ces derniers jours a jeté une lumière crue sur la réalité. Il semble désormais établi qu’un jeune afghan, parti dans le cadre de la politique de « retour volontaire » après le rejet de sa demande d’asile, est mort assassiné dans son pays d’origine.



Je frémis de lire sous la plume du patron du CGRA qu’en dépit de cet évènement, il ne faudrait pas « refuser systématiquement le renvoi de demandeurs d’asile vers des pays en guerre ».



Pour mon groupe, si la mort de ce jeune homme doit servir à quelque chose, c’est bien à nous amener à réfléchir sur les conséquences de nos politiques. On peut s'interroger si il ne faudrait pas mettre de la nuance dans la notion de "pays sûr" et en particulier pour l’Afghanistan ? Comment garantir le succès de la politique du retour volontaire dans de telles circonstances ?

Et plus concrètement, la question doit se poser du sort réservé aux familles afghanes présentes sur notre territoire.

Faut-il encore espérer que ce soit dans le cadre du retour volontaire que leur dossier doit être traité ? Peut-on sérieusement considérer que l’Afghanistan est un pays sûr ? Ne serait-il pas poussé dès lors dans une situation de non droit ? »



Je m'interroge aussi sur l’application de l’asile médical (9ter) : le cas du rapatriement de milliers de séropositifs congolais vers la RDC a ému, au cours de l’été. Cette affaire a mit le doigt sur une problématique qui a déjà été soulevée par le biais de questions parlementaires, à savoir la question de l’accès à un titre de séjour pour raison médicale.



Dans la situation actuelle, le dicton macabre veut que l’on n’obtienne un tel titre non pour vivre en Belgique mais pour y mourir. Une interprétation trop stricte des textes en vigueur est à l’origine de situations dramatiques. Pour nous, il serait nécessaire de réviser le texte de la loi, pour en préciser les termes ? J em'interroge sur les procédure appliquées qui permettent un examen médical complet? Ne faudrait-il pas également améliorer les sources d’informations permettant de préciser le caractère accessible (tant du point de vue géographique qu’économique ou social) des traitements dans les pays d’origine ?Le CEDOCA est-il impliqué dans ce travail de recherche ou l’Office agit-il uniquement en lien avec les services diplomatiques et consulaires ?



Troisième point. Je souhaiterai vous entendre sur le sort réservé aux demandeurs ou demandeuses victimes de violences infraliminales?



Je conclurai en insistant sur l'impérieuse nécessité, .. la vitale nécessité de maintenir l'étude individuelle des dossiers.

Je sens un volonté marquée de résorber le retard... et c'est bien légitime, mais il ne faut en aucun cas que cette volonté vous pousse vers une généralisation de l'étude des dossiers.

Par ailleurs, en vous lisant, j'espère que la rapatriement est bien le conclusion de dossiers étudiés, analysés et pesés et à aucun moment un objectif en soit.



Notre politique d'asile ne sera cohérente qu'à ce prix!


Julie Fernandez Fernandez

Députée