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Madame la Présidente,
Chers collègues,

Comme vous le savez, le groupe PS avait cosigné la résolution votée en juin 2008 qui visait l’interdiction de la commercialisation et de l’utilisation de ces d’appareils émettant des ondes à hautes fréquences destinés à gêner et à éloigner les adolescents et jeunes adultes.

A l’époque, les effets sur la santé n’avaient pas encore pu être démontrés. Quelques mois plus tard, le Conseil supérieur de la Santé estimait toutefois que « l’exposition au son émis par le Mosquito n’entraîne aucun risque de dommages auditifs chez les adultes et les adolescents. Des plaintes aspécifiques peuvent toutefois survenir chez les adolescents, c’est d’ailleurs le but recherché de l’appareil. L’effet sur les bébés et les fœtus est inconnu. L'exposition des jeunes enfants, des bébés et des femmes enceintes doit donc être évitée ».

Mon groupe estime donc est actuellement difficile de fonder l'interdiction de la commercialisation et l’utilisation de ces dispositifs en se basant uniquement sur des arguments liés à la santé.

Nous partageons évidemment toujours l’objectif poursuivi par ce texte que nous soutenons par ailleurs car l’utilisation de ces mosquitos est purement discriminatoire puisqu’il ne vise qu’une partie de la population définie en fonction de ses capacités auditives, des capacités qui comme nous le savons sont liées à l’âge. Ce procédé stigmatise la jeunesse en se basant sur des préjugés tout à fait inacceptables qui considère les jeunes, et comme nous le disions déjà en 2008, comme des éléments nuisibles à disperser !

Il nous semble donc à présent que cette interdiction de commercialisation et d’utilisation devrait se baser principalement sur des arguments éthiques et d’ordre public.

Nous souhaiterions afin d'élargir la base légale de ce texte à d'autres éléments que seuls ceux liés à la santé publique dès lors nous proposons qu'ils soit soumis pour avis à la Commission de l’Intérieur ?

Nous l'avons rappelé nous avons voté le texte de 2008 et nous soutiendrons celui-ci mais nos souhaiterions obtenir certaines réponses: Depuis 2008, ces dispositifs ont-ils effectivement été utilisés dans le but de disperser des groupements de jeunes ? A quelle fréquence ? On sait que de nombreuses communes ont interdit ces dispositifs. Combien sont déjà concernées par cette interdiction ? Voilà quelques-unes des questions que nous nous posons aujourd’hui. Nous pensons donc qu’il serait intéressant de pouvoir avoir un état des lieux de la problématique avant de prendre des mesures qu’il sera difficile de justifier ou de mettre en œuvre.

Cependant, je tiens, à nouveau, à le répéter, nous souscrivons à l’objectif de la proposition mais nous estimons qu’il faut baser cette interdiction sur des éléments concrets et actualisés dont on ne dispose pas aujourd’hui.

Intervention en Commission Santé publique de la Chambre
Le 26 février 2014

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