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Monsieur le Ministre,

En Centrafrique, à Bangui précisément, des militaires sont suspectés d’avoir commis des abus sexuels sur des enfants entre décembre 2013 et juin 2014. Les viols étaient semble-t-il « troqués » contre de la nourriture.

Après la publication d'un article du quotidien britannique The Guardian, le parquet de Paris a confirmé qu'il enquêtait depuis l'été dernier sur ces accusations d'abus sexuels. Et une source judiciaire a révélé que 14 militaires français seraient mis en cause par des enfants.

Dans son article, The Guardian explique qu'un rapport de l'ONU, classé confidentiel, détaille les actes et que les enfants ont pu identifier leurs agresseurs. Le quotidien britannique souligne que ce rapport a été tenu secret dans un premier temps. Ce qui a choqué un employé de l'organisation, qui l’a alors transmis à la France. Depuis cet employé a été suspendu et risque même d'être licencié.

Si bien évidemment cette sordide affaire en Centrafrique ne concerne pas notre armée, elle soulève plusieurs questions :

- Quel cadre juridique s’applique aux militaires en cas de telles exactions dans le cadre d’une mission ONU, européenne ou de l’OTAN lorsqu’elles sont avérées ?

- Comment la Belgique se positionne-t-elle vis-à-vis des propositions formulées par le Secrétaire général de l’ONU qui visent à renforcer la « politique de tolérance zéro » au sujet des abus sexuels ? La Belgique compte-t-elle les soutenir ? Comment comprendre dans ce cas que ce rapport onusien fut classé « trop secret » vis-à-vis des autorités françaises ? Comment réagirait l’armée belge face à un tel rapport ?

- Quel cadre juridique – et quel reporting – s’applique à nos militaires belges lorsque ceux-ci prennent part à une mission à l’étranger ?

- Si de telles exactions venaient à être commises par des militaires belges, quelle serait la procédure de poursuite et les sanctions possibles ? Existe-t-il une politique mise en place au niveau de l’armée belge pour prévenir de tels agissements inacceptables ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 27 mai 2015

Question orale posée à Monsieur le Ministre de la Défense nationale, relative aux abus sexuels dans le cadre d’opérations à l’étranger.

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