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Monsieur le Ministre,

En décembre dernier, le gouvernement présentait son plan stratégique pour la Défense Nationale. Dans ce plan tel que communiqué, ainsi que dans la présentation qui en a été faite devant notre assemblée, plusieurs aspects étaient cependant absents.

Il en était ainsi de l’important aspect « formation » de nos militaires et plus particulièrement des sous-officiers et officiers et donc, de facto, de l’avenir de l’Ecole Royale Militaire.

Mon collègue Sébastian Pirlot vous a déjà interrogé sur ce sujet en mars dernier. Vous lui répondiez alors qu’une étude était menée sur le volet formation des militaires – dont l'ERM – tout en soulignant que toutes les pistes restaient ouvertes.

Cependant, nous sommes en juin, la rentrée académique 2016-2017 approche à grands pas et surtout des journées portes ouvertes à l'ERM ont déjà eu lieu avec un catalogue fixe de formations offertes aux futurs élèves.

J’aimerais dès lors, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

- Où en est l’étude sur une éventuelle réforme de la formation académique des sous-officiers et officiers ?
- Au niveau des officiers, quel est l’avenir de l’Ecole royale militaire ? Celle-ci sera-t-elle maintenue en tant qu’institution à part entière dans son statut actuel ? Son existence est-elle garantie à l’avenir ou explorez-vous d’autres pistes comme, par exemple, celle de recourir aux universités civiles pour assurer cette formation ? Qu’en est-il au niveau des sous-officiers ?
- La formation en 5 années – intégrée dans le système Bologne – est-elle garantie ? L’ensemble des formations/cursus présentés lors des portes ouvertes est-il garanti pour la rentrée académique 2016-2017 ?
- Le site de l’ERM est-il garanti à l’avenir au parc du Cinquantenaire ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 29 juin 2016.

Question orale posée à Monsieur le Ministre de la Défense Nationale relative à l’avenir de l’Ecole Royale Militaire (ERM).



Réponse de Monsieur le Ministre de la Défense Nationale :

Madame Fernandez Fernandez, l'étude sur la réforme de la formation académique des officiers et des sous-officiers est actuellement en cours au sein de la défense.

Pour les sous-officiers, des décisions devraient être prises dans le futur plan sans remettre en question le principe de formation de base et continue, nécessaire pour acquérir et entretenir les compétences liées à cette catégorie de personnel.

Après analyse approfondie de nombreuses pistes, la mise au point d'un nouveau programme pour officiers au sein de l'ERM a été privilégiée. Ce programme continuera à répondre à toutes les exigences du processus de Bologne et l'avenir de l'ERM et son site actuel ne sont pas remis en cause. Concrètement, la formation des officiers polytechniques sera maintenue sur 5 ans, alors que le master en sciences sociales et militaires se donnera en 4 ans.

Les cours des années de master seront dispensés en langue anglaise. Le nombre de cours en option a été réduit afin d'augmenter le rendement de la formation. Ce nouveau programme sera implémenté dès la rentrée 2016-2017. Les textes légaux ad hoc sont en préparation. Ce nouveau programme ne concerne que les candidats officiers qui seront incorporés à partir de cet été. Pour tous ceux qui suivent déjà leur formation à l'ERM, rien ne change.

La direction des ressources humaines se chargera prochainement d'informer tous les postulants de ces changements de manière à maintenir une parfaite transparence. Tenant compte des changements repris ci-dessus, toutes les formations présentées lors des journées portes ouvertes restent garanties.

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