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Projet de loi portant création du \\\"War Heritage Institute\\\" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l\\\'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre, du Musée royal de l\\\'Armée et d\\\'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense.

Intervention de Julie Fernandez Fernandez
Chambre des Représentants, Bruxelles, Séance plénière du jeudi 27 avril 2017

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Monsieur le Ministre, aujourd’hui j’ai presque envie de vous applaudir...de vous applaudir non pour soutenir le projet, que vous appliquez le programme et l’idéologie de votre parti : toujours moins de Belgique, de fédéral, de pouvoirs publics.

Et pour cause, vous le savez, pour mon Groupe, le travail de Mémoire se doit d’être une prérogative essentielle de la Défense nationale et, plus largement, de l’Etat fédéral en concertation évidente avec les compétences des entités fédérées.

Il est vrai que déjà sous la précédente législature, la N-VA avait annoncé la couleur lors d’un débat parlementaire sur une résolution relative aux Commémorations de la Première Guerre mondiale. Vous définissiez déjà la devoir de mémoire comme une compétence relevant du tourisme.

Conscient de cette position, selon nous, scandaleuse, mon parti a, bien avant cette majorité, pris l’initiative de rédiger des orientations stratégiques 2015-2030 pour la Défense. Parmi nos 5 priorités, on retrouvait évidemment le travail de Mémoire.

C’est pourquoi, le 10 novembre 2015, avec mes collègues, j’ai déposé une résolution relative aux missions de la Défense nationale en matière de travail de Mémoire et de développement de la citoyenneté. Nous avons été rejoints par les collègues du CdH et du SP.a que je remercie encore.

La Défense se doit d’être un acteur citoyen et ce surtout vis-à-vis des plus jeunes. Le souvenir est une richesse qui doit guider nos actions citoyennes et politiques pour que le « plus jamais cela » trouve un écho lorsque, inexorablement, le temps passe et l’oublie guette.

Monsieur le Ministre, vous êtes donc arrivé aujourd’hui à réaliser pleinement l’un des nombreux rêves de la N-VA lorsqu’il s’agit de liquider les références à la Belgique.

Aujourd’hui ce sont donc le Musée royal de l’armée et l’Institut des Vétérans qui sont en ligne de mire. Je dois dire que vous ne les avez pas ratés !

Il est vrai que les problèmes tant au niveau des bâtiments, des collections que du management ne datent pas de cette législature. Je dois le reconnaître.

S’il est vrai que le Ministre Flahaut avait réalisé de nombreux investissements au sein du Musée, des réformes et des investissements additionnels étaient – et sont toujours – absolument nécessaires comme j’ai pu le constater lors de mes visites sur place ou les contacts que j’ai pu avoir avec des différents travailleurs du Musée.

Sous la précédente législature, mon collègue Christophe Lacroix n’a pas manqué, à de nombreuses reprises, d’intervenir également sur le sujet auprès du Ministre De Crem.

Bien sûr, je salue que dès lors vous vous soyez penché sur cette question mais réformer et moderniser ne devaient pas aller de pair avec le fait de privatiser, voire de régionaliser ces collections.

Si à l’heure actuelle il n’en est rien, ce projet tel que proposé me fait craindre le pire pour l’avenir. C’est pour cela que nous avons déposé des amendements. J’y reviendrai.

Avouons que rien que dans la nouvelle appellation, en anglais et supprimant toute référence belge et royale, il s’agit d’un coup de maître que le MR vous aura laissé réaliser en toute liberté malgré, de temps en temps, un petit spectacle ému de ses représentants en commission. Je ne parle pas là des expositions ou de l’état des bâtiments mais bien de l’institution en tant que telle.

Cette nouvelle appellation coupole (le musée-une chance- gardera finalement son nom in extremis) va faire disparaître de la carte européenne et internationale une organisation reconnue et un « nom » qui incarnait cette institution. Institution, qui est, comme vous le savez, centrale pour mon Groupe, tant au niveau du travail de Mémoire, de son ancrage fédéral que de la politique scientifique fédérale.

Le char d’assaut N-VA a tout rasé à l’instar de ce que Madame Sleurs a réalisé en démantelant la politique scientifique fédérale.

J’aimerais donc profiter de ce texte pour faire un petit rétroacte :

Acte 1 : En juin dernier, vous sortiez en effet Monsieur le Ministre, enfin, votre vision stratégique et le travail de mémoire n’y est tout simplement mentionné que sur une toute petite page… sur 144. Pire, dans ces maigres paragraphes, on n’y parle que de rationalisation et d’assainissement. Lisez-y, mes chers collègues, « privatisation » et « régionalisation » mais on dira sans doute encore qu’il s’agit de populisme. Ce projet prouve le contraire.

Deuxième acte : Le 20 juillet dernier, le gouvernement décidait de créer un nouvel organisme d’intérêt public de catégorie B qui fusionne le MRA avec d’autres entités et qui n’a que pour objectif de privatiser le musée, sa gestion voire, à terme, ses collections. Par ailleurs, lors de l’une de nos dernières commissions, vous avez clairement indiqué que certaines collections, pourtant propriété de l’Etat fédéral, seraient confiées à des sites qui appartiennent « à des tiers ».

L’Institut des Vétérans a, quant à lui, tout simplement disparu suite à cette fusion. Bien évidemment, l’Institut avait besoin d’être réformé mais pas liquidé ! Bref, il n’y aura bientôt plus aucun ancrage fédéral à la Mémoire des Belges.

Acte 3 : Un organigramme annonçant la décentralisation de certaines collections phare du site du Cinquantenaire comme les avions ou les chars a fuité dans la presse. Monsieur Calomne s’est lui-même inquiété, lors de la commission du 5 octobre, du transfert de certaines pièces de la section Air et Espace du MRA vers Coxyde. Donc, non content de privatiser, on peut craindre une régionalisation au profit, encore une fois, du Nord du pays et au détriment surtout de la capitale fédérale. Vous avez beau vous en défendre ! Vous nous avez affirmé à plusieurs reprises que le travail de Mémoire relevait soit du tourisme, soit de l’éducation, c’est-à-dire deux matières qui ne relèvent plus de l’Etat fédéral ! J’y reviendrai également.

Quatrième acte : Comme pour le relèvement de l’âge de la pension des militaires, il semble qu’ici aussi, vous fassiez peu de cas de la consultation du personnel AVANT d’implanter votre réforme du MRA et de l’IV-INIG ! Là aussi, j’en veux pour preuve la discussion que nous avons eue le 31 mai dernier au sujet des parastataux. Le sort du personnel – civil et militaire – de cette institution est un point central d’inquiétude pour moi et je ne manquerai pas, très régulièrement comme je l’ai toujours fait, de vous réinterroger sur l’évolution de leur sort que beaucoup d’entre eux ignore à ce stade pourtant bien avancé du dossier.

Cinquième acte : Nous sommes donc aujourd’hui arrivés au projet de loi qui incarne cette ligne du temps. Mais comment croire que cette opération vise à moderniser et faire des économies sachant que des travaux sont planifiés dans un bâtiment de l\\\'école militaire pour 2,3 millions d\\\'euros dans le cadre de cette réforme qui porte sur le MRA ? De même comment justifier le fait, semble-t-il, de « confisquer » 2,5 millions d\\\'euros patiemment économisés par l’institution plutôt que d’injecter cet argent dans les salles à rénover ?

Je vous rassure. Je ne vais pas reposer mes questions posées en commission mais j’aimerais rappeler que je suis convaincue que la Défense doit continuer, en bonne intelligence avec les entités fédérées dans leurs compétences propres, à assurer la transmission de la Mémoire aux générations futures et ainsi maintenir le lien indispensable qui lie l’armée à la nation au profit de la paix. Un lien qui mis à mal, Monsieur le Ministre, par votre vision stratégique.

En bonne intelligence avec les entités fédérées, cela signifie une collaboration et non une délégation.

Au sein de cette réforme, le seul élément que nous pouvons saluer c’est une plus grande implication des Communautés et des Régions qui permettra que l’ensemble des outils publics comme l’éducation et le tourisme soient mis à contribution.

Cependant, j’aimerais rappeler que la réunion du comité de concertation du 26 octobre 2016 qui s’est penchée sur le projet a uniquement remis un avis positif au sujet du remplacement dans l’AR du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux des mots «Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire» par les mots «War Heritage Institute». Les questions de changements de nom de l’institution en tant que telle, de dispersion éventuelle des collections, du rôle du site du Cinquantenaire ne faisaient nullement l’objet de cet avis conforme.

Notre inquiétude en la matière, vous le savez, c’est un véritable désengagement du Fédéral et à terme l’application de votre programme : régionalisation et privatisation !

Je ne l’invente pas et je vous cite « la rénovation et l\\\'exploitation [du Musée] seront demandées à un partenaire privé ». Cela n’est pas une option pour le Groupe socialiste.

L’Etat fédéral et ses ressources scientifiques précieuses ont plus que jamais un rôle à jouer au sein d’une structure publique.

Ce n’est pas avec tous les particularismes dénoncés par le Conseil d’Etat dans ce projet que vous allez atteindre cet objectif.

Pour toutes ces raisons, mon Groupe votera contre ce projet car il supprime l’ancrage fédéral du travail de Mémoire et permettra, à terme, de porter atteinte au caractère public et fédéral de cette institution bruxelloise.

Monsieur le Ministre, Chers Collègues, pour le Parti Socialiste, la mémoire des Belges n’est pas à vendre. La mémoire des Belges ne peut pas se diviser. La mémoire des Belges n’appartient à personne car elle doit nous servir à tous pour ne plus entendre demain le vol noir des corbeaux sur nos plaines !

Je vous remercie pour votre attention.


Répliques de Julie Fernandez Fernandez

Le PS a une responsabilité dans ce qui n’a pas été fait mais M. Flahaut est celui qui a le plus investi dans ce musée, notamment en y transférant des scientifiques. M. De Crem a été six ans en charge de ce ministère. La Régie des Bâtiments, longtemps gérée par M. Reynders, y est pour quelque chose.
En commission, les craintes du groupe socialiste relatives au maintien de l’ancrage fédéral n\\\'ont pas été levées. Si vous en êtes persuadé, votez les amendements qui le garantissent.
Le PS n\\\'a jamais été majoritaire au gouvernement. Nous pouvons certes assumer une part de la responsabilité mais cela fait au moins trois législatures que nous n\\\'avons plus la Défense ni la Régie des Bâtiments. Vous dites que le PS a accru les craintes en retardant le dossier. Nous avons demandé une deuxième lecture, conformément aux procédures démocratiques. Par ailleurs, nous avons attendu davantage votre projet stratégique.
J\\\'ai toujours dit que la Défense ne devait pas être le seul acteur dans le devoir de mémoire, mais devait collaborer avec les entités fédérées. Depuis 2009, la Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d\\\'un décret centré sur ce devoir où les écoles travaillent avec les jeunes et les associations.
N\\\'hésitez pas à visiter le MRA avec vos collègues et à les inviter à ce devoir de mémoire. Notre vigilance semble vous énerver. Vous êtes en train de réaliser le projet de la N-VA.

Chambre des Représentants.
Bruxelles, Séance plénière, jeudi 27 avril 2017.

Retrouvez l\'intégralité des échanges sur www.lachambre.be

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