Chambre

Question de Julie Fernandez Fernandez au premier ministre Charles Michel, sur le remplacement des F-16 belges

Monsieur le président, chers collègues, monsieur le premier ministre,

Votre gouvernement a pris la décision de remplacer les 54 F-16 actuels, avec une signature de contrat attendue au plus tard début 2019. Le montant initial fixé pour ce marché est de 3,5 milliards d'euros pour l'achat de 34 avions. 
 
Il y a quelque temps, j'interrogeais votre ministre de la Défense nationale à ce sujet. En effet, le 7 septembre dernier, les agences gouvernementales américaine et britannique ont remis une proposition à la cellule ACCaP, conformément aux exigences du RfGP. 
 
Sur les cinq modèles initialement en lice, seuls deux ont donc répondu aux exigences du RfGP. L'agence gouvernementale française n'a, elle, pas remis de proposition gouvernementale à cette cellule. Le 6 septembre, la ministre française des Armées a remis à son homologue belge une lettre proposant à notre pays de mettre en œuvre un partenariat stratégique global relatif à l'aviation de combat.
 
Selon M. Vandeput, le gouvernement s'exposerait à de vives critiques s'il continuait à prendre en compte la proposition des Français. Cette déclaration laisse donc entendre que l'on se dirige bien vers un rejet de la proposition française. Il m'a cependant indiqué que c'était au gouvernement de décider quel avenir donner à ce courrier.

  • Monsieur le premier ministre, quelle est votre analyse de la situation actuelle dans ce dossier 

  • Quand le gouvernement prendra-t-il position dans ce cadre, et plus particulièrement sur la suite à donner à la lettre de la ministre française des Armées ?

  • Enfin, avant de prendre une telle décision, comptez-vous consulter les Régions et le SPF Économie concernant les aspects économiques et industriels inhérents à ce remplacement ?

    • Je vous remercie déjà pour vos réponses.


      Réplique

      Monsieur le président, je remercie le premier ministre pour ses réponses complètes et pour les rétroactes qu'il a dressés. La première question qu'on peut se poser porte sur le fait que seulement deux candidats sur cinq aient répondu. Nous avons eu l'occasion de nous demander, en commission de la Défense, si le cahier des charges tel qu'il avait été défini ne recelait pas un problème.
       
      J'entends bien qu'il faille respecter les procédures. Je n'appellerai évidemment pas à l'illégalité. Cette procédure-là peut cependant être interrompue pour inclure l'ensemble des candidats. Comme nous l'avons dit en commission de la Défense, elle pourrait être interrompue tandis que nous ajouterions des critères portant notamment sur les retombées économiques et sociétales pour les Régions.
       
      Sauf si j'ai été distraite, je ne vous ai pas entendu parler du rôle que pourraient jouer les Régions dans ce marché, en sachant que les retombées en termes d'emplois pourraient être importantes.



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      La Chambre des Représentants,
      Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
      Bruxelles, mercredi 08 novembre 2017.

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