Chambre

Monsieur le Ministre,

Le projet de loi relatif au War Heritage Institute prévoit l’organisation de partenariat public- privé dans le cadre des missions de l’établissement public.

Le § 4 de l’article 4 vise la possibilité pour le WHI de développer ses activités en partenariat avec des acteurs tant privés que publics. Des accords de collaboration peuvent alors être noués.

Disposez-vous d’un texte ad hoc ou existe-t-il, à ce jour, des projets de collaboration en stand-by pour les missions du nouvel organisme intégré de la Défense ?

Dans l’affirmative, pourriez-vous me transmettre une copie ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Julie Fernandez Fernandez,
Députée.

Chambre des Représentants, Bruxelles, le 25 avril 2017.

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