Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez à Mr Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique sur "le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement"

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,

Depuis plusieurs mois, les marchés initiés par la Défense nous posent question à plus d'un titre. À nos nombreuses questions - les collègues l'ont dit, il y en a eu beaucoup -, vous avez très souvent répondu par des faux-fuyants ou des colères complètement déplacées. Mais voilà, aujourd'hui, deux rapports sont sur la table. Ce sont des éléments nouveaux qui prouvent que vos colères étaient vraiment déplacées et nos questions justifiées.

Je suis très interpellée par la conclusion de votre intervention, où vous faites effectivement amende honorable en parlant d'erreur d'appréciation grave. Cependant, je m'attendais à ce que, d'initiative, vous suspendiez ce marché qui pose question depuis des mois et qui, tout comme mes collègues, nous interpellent sur divers aspects. Non, vous dites que la procédure est claire et que vous continuez à avancer. Mais le seul fait de l'existence de deux rapports dont vous n'avez pas connaissance prouve que la procédure n'est pas si claire que cela. Alors, monsieur le ministre, s'il vous plaît, arrêtez ce marché et surtout arrêtez de nous faire marcher ! Arrêtez de vous moquer des parlementaires qui vous posent des questions depuis des mois, auxquelles vous ne répondez pas.

Aujourd'hui, on se rend compte qu'on était prêt à engager la Belgique pour des dizaines d'années, pour des milliards d'euros, sur de l'amateurisme. On l'a dit, il y a de nombreuses questions sur les différentes options en lisse pour assurer à la Belgique le maintien de sa capacité de chasse pour les années à venir. Le gouvernement s'est toujours retranché derrière sa décision de remplacer des F-16 et de ne pas approfondir les possibilités de prolonger leur durée de vie. Les possibilités de prolongation n'ont d'ailleurs jamais été clairement exposées à la Chambre comme étant une possible alternative à creuser.

Monsieur le ministre, pourquoi n'avez-vous jamais demandé ce rapport ? Mes collègues vous ont interpellé. L'option a été mise sur la table. Nous en avons débattu ; vous pourrez en convenir. Mais vous n'avez jamais demandé le rapport pour voir s'il n'y avait pas lieu de faire des milliards d'économie sur ce marché. Excusez-moi, mais c'est encore de l'amateurisme !

Vous dites qu'effectivement, on ne peut pas prolonger toutes les durées de vie, et qu'il s'agit de moyennes. En jetant un bref coup d'œil au rapport, avec mon chef de groupe, nous nous sommes rendu compte que la moyenne était dépassée pour 5 appareils sur 27, mais que même ces 5 appareils pourraient encore être adaptés. Je le dis sans pour cela être une grande technicienne. Des adaptations et des investissements ont été réalisés. 

Je ne comprends pas pourquoi, malgré ces faits nouveaux, malgré les éléments du rapport que vous soulignez vous-même devant la Chambre, vous continuez à dire que vous maintenez la procédure choisie. Je suis désolée, mais vous vous payez la tête, non des parlementaires, ce qui ne serait pas très grave, mais des Belges ! Vous engagez la population pour des milliards d'euros ! Bien sûr, comme l'a dit mon collègue tout à l'heure, quand il faudra faire l'appoint, je sais que vous puiserez surtout dans la sécurité sociale.

Nous ne pouvons entendre que cela n'est pas possible. On sait que le Portugal, Taïwan, la Corée et même les États-Unis prennent la voie qui consiste à prolonger la vie des appareils. J'aimerais savoir pourquoi ce n'est pas possible pour les nôtres. Je n'ai pas entendu de vraie justification.

Dans vos réponses, vous disiez avoir découvert le rapport ce matin, pratiquement en même temps qu'un certain nombre d'entre nous. Pouvez-vous, monsieur le ministre, me certifier qu'aucun membre de votre cabinet, ni aucun membre du gouvernement autre que vous n'étaient au courant de ce rapport ?

J'entends que certains à la Défense étaient au courant. J'aimerais savoir comment vous, en tant que ministre de tutelle responsable de la politique de défense de ce pays, réagissez en entendant que des membres de la Défense vous cachent des informations aussi essentielles ou ne permettent pas qu'elles vous parviennent. Pour un ministre de la Défense, vous ne tenez pas vos troupes ! Je suis désolée, mais c'est inquiétant !

Je vous ai entendus, vous et le premier ministre, vous cacher tout de suite derrière une enquête. Excusez-moi, mais par expérience, avec ce gouvernement, je me méfie des enquêtes. Je sais qu'elles tardent à venir et que leurs conclusions sont toujours très bancales.

Dès lors, je demande plus qu'une enquête. Je me joins à la demande de mes collègues du sp.a pour que cette commission entende les responsables de la Défense. Nous voulons savoir qui a demandé cette enquête, quand, comment, pourquoi, et surtout pourquoi elle n'a été transmise ni à vous, ni à ce Parlement, dont la fonction principale est de contrôler ce genre de marchés.

Je ne sais pas, finalement, ce qui est le plus inquiétant : que vous ayez eu connaissance du rapport et que vous ne l'ayez pas dit - mais je veux bien croire que vous l'avez découvert aujourd'hui - ou que vous n'ayez pas été au courant. Comme je vous l'ai dit, c'est la preuve que vous ne tenez pas vos troupes, et donc que la Défense ne vous respecte pas en tant que ministre. Comme je l'ai dit, c'est aussi la preuve d'un grand amateurisme pour un budget de plusieurs milliards d'euros pour des dizaines d'années. Or, la sécurité sociale souffre. Même les militaires ont failli être mis au régime en termes de pension. L'état des casernes est connu.

Je suis très inquiète, et je vous le dis, comme je l'ai dit à l'entame de mon intervention. Je suis très inquiète pour ce dossier. Nous demandons la suspension immédiate de la procédure. Je suis aussi très inquiète pour tous les marchés. S'ils sont gérés de la même façon, j'ai bien peur de ce que l'on peut trouver.



Réplique

Madame la présidente,

Moi qui suis une habituée de la commission, je sais, monsieur le ministre, que quand vous êtes mal à l'aise ou que vous vous sentez gêné, vous utilisez le mépris. Vous l'avez fait aujourd'hui. Merci, je sais très bien qu'on ne parle pas des mêmes avions pour les pays que j'ai cités mais deux rapports qui sont aujourd'hui sur la table nous prouvent que pour nos avions, c'est aussi possible. Si vous n'avez toujours pas copie des rapports, n'hésitez pas ! Nous pouvons vous en fournir une maintenant.

Ce qui m'inquiète, c'est quand vous dites qu'on n'a pas étudié cette possibilité-là parce qu'on n'avait pas d'étude. D'abord, il suffisait de la demander. Ce qui m'inquiète encore plus, c'est que vous dites que pour l'ensemble des éléments de ce dossier, vous avez agi en accord avec l'ensemble des membres du gouvernement, en ce compris le premier ministre. Personne dans ce gouvernement n'a pensé demander une étude pour voir si on pouvait prolonger nos avions et ne pas engager ce pays où l'on nous explique qu'on coupe dans les soins de santé, dans les pensions et dans d'autres secteurs à cause de difficultés budgétaires. Là, pas de souci ! On ne demande pas une enquête pour voir s'il n'y a pas un plan B. Excusez-moi, c'est votre responsabilité qui est engagée ici mais pas seulement !

Je ne voudrais pas polémiquer mais cela fait des semaines que nous n'avons de cesse, avec mon groupe, de demander des auditions. Pourquoi ? Non pas pour le plaisir de suspendre le dossier mais simplement parce que nous sentons que, dans ce dossier comme dans d'autres, il y a des problèmes. Nous avons demandé des auditions du SPF Économie. Refusées ! Nous avons demandé d'autres types d'auditions. Refusés ! Il y a quand même de quoi s'inquiéter lorsqu'on sait que la Suède et la France se sont éloignées de la procédure. Il y avait donc des raisons de s'inquiéter. Ce qu'il se passe aujourd'hui, la séquence que nous vivons, nous prouve que les parlementaires avaient raison de s'inquiéter.

Monsieur le ministre, pour nous, il n'y a pas d'équivoque. Il n'y a plus de doute. Nous sommes ici face à un marché truqué. Truqué par qui ? Par quoi ? C'est ce que devra révéler l'enquête. Nous demandons une enquête mais une enquête indépendante et que cette enquête ne soit pas, après, traitée en comité fermé, au kern ou au gouvernement. Il faut que cette enquête revienne ici devant les parlementaires pour que nous puissions poser toutes les questions et voir où est la responsabilité, en général, et la responsabilité politique, en particulier.

Nous déposons une motion visant à suspendre la procédure et à la réexaminer. La séquence que nous vivons aujourd'hui nous prouve que le groupe socialiste et d'autres collègues avaient raison. Cette procédure pose problème. Le peu de réponses qu'il y a eu ou les réponses qui ne sont pas arrivées relatives aux cinq soumissionnaires initiaux prouvent qu'il y a une difficulté dans cette procédure. Ce qui se passe aujourd'hui ne fait que nous le confirmer. Ce n'est pas la façon dont vous répondez, dont vous traitez les choses depuis tout à l'heure et dont le dossier est géré depuis l'entame qui va nous rassurer. Et ce n'est certainement pas en votre parole que nous aurons confiance.

Nous demandons donc la suspension et le réexamen de la procédure via une motion et une enquête immédiate et indépendante dont les résultats devront être analysés devant cette commission.

La présidente

En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées :

Une motion de recommandation a été déposée par Mme Julie Fernandez Fernandez et M. Ahmed Laaouej et est libellée comme suit :

"La Chambre, ayant entendu l’interpellation de Mme Julie Fernandez Fernandez
et la réponse du ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, demande :
  • la suspension immédiate de la procédure de remplacement des F-16;

  • l'organisation d'une enquête indépendante sur l'organisation du marché de remplacement des F-16;

    • Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement.




      Retrouvez l’intégralité des échanges sur www.lachambre.be

      La Chambre des Représentants,
      Commission de la Défense Nationale

      Bruxelles, mercredi 20 mars 2018.

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