Chambre

Question Orale de Mme Julie Fernandez Fernandez, Députée, à Monsieur Charles Michel, Premier Ministre, concernant de possibles violences policières à l’encontre de migrants.

Monsieur le Ministre,

Dans une déclaration récente à la presse (lundi 18 décembre), une responsable opérationnelle de l’organisation « Médecins du Monde », qui apporte des soins de première lignes aux personnes en situation de migration aux abords de la Gare du Nord pointait que – d’après le témoignage des victimes – les violences policières restent problématiques à l’encontre de ces personnes.

« Nous recevons de nombreux témoignages de gens dont les biens ont été confisqués. Ils sont particulièrement ciblés par des contrôles dans les transports en commun et sont régulièrement confrontés à des violences émanant de policiers ».

Le nombre de témoignage à cet égard recueillis par les acteurs de terrain tend à crédibiliser considérablement cette déclaration.

D’où mes questions :
  • Au vu de la situation précaire des victimes, quelles sont les possibilités de plaintes ou de recours contre d’éventuels abus policiers à l’encontre de personnes en situation irrégulière sur le territoire ? Des témoins ou des tiers peuvent-ils porter plainte auprès d’un organe de recours, qu’il s’agisse du comité P ou de l’AIG ?

  • Des enquêtes sont-elles actuellement ouvertes à cet égard ? Si oui combien ? Certaines ont-elles déjà été menées à leur terme ?

  • Le nombre de contrôle d’identité a-t-il augmenté dans les transports en commun depuis le mois de septembre ? Pouvez-vous nous communiquer, à cet égard, des statistiques établissant la comparaison d’un an sur l’autre ? Ceci tant à Bruxelles que dans les véhicules de la SNCB ou à leur descente ?

  • Plusieurs cas nous ont été signalés de personnes voyageant avec un titre de transport valide et subissant pourtant des contrôles d’identité à leur descente du train par des policiers qui les y attendaient. Pouvez-vous nous éclairer sur l’existence de tels cas ?

Je vous remercie d’avance de vos réponses.

Replique

Je comprends qu'on renforce les mesures de sécurité à cause de la menace terroriste mais il ne faudrait pas que ce soit les personnes les plus précaires qui en pâtissent.



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La Chambre des Représentants,
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
Bruxelles, mercredi 20 decembre 2017.

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