Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la récupération d'unités pénitentiaires hollandaises en vue de la création d'un centre fermé à Zandvliet"

Monsieur Francken
Au mois de mai dernier, vous avez accepté le don par les Pays-Bas d’unités pénitentiaires en provenance de la prison de Tilburg, en vue, semblerait-il, de la construction d’un centre fermé à Zandvliet. Ceci appelle quelques questions.

  • Une décision a-t-elle déjà été prise quant à la construction de ce nouveau centre? Si oui, quel budget a-t-il été engagé à cette fin? En frais de fonctionnement, qu'est-ce que cela représente?

  • Combien de places sont-elles prévues dans ce nouveau centre s'il voit effectivement le jour? À quel horizon en envisagez-vous l’ouverture?

  • La presse signale que ces unités devront encore faire l’objet "d’une mise en conformité aux normes belges". De quelles normes s’agit-il?

  • Il me revient que votre ambition est d’en faire un centre spécialement dédié "aux personnes condamnées en Belgique". Faut-il comprendre que vous entendez de facto créer un centre pénitentiaire? Envisagez-vous des règles spécifiques pour ce lieu? Si c’est le cas, convient-il de le considérer comme un lieu de privation de liberté ou comme un lieu déterminé au sens de la loi de 1980?

Réplique

Monsieur le secrétaire d'État, je retiens que vous confirmez l'ouverture d'un centre. Ce qui m'inquiète, c'est qu'il relève, selon votre description, d'un centre psychiatrique puisque vous dites qu'il est destiné principalement à des gens en difficulté ou qui ont des troubles du comportement ...
Pour le reste de mes questions, je m'adresserai à votre collègue, le ministre de l'Intérieur.



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La Chambre des Représentants,
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et
de la Fonction publique


Bruxelles, mercredi 20 juin 2018.

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