Chambre

Question orale de Madame Julie Fernandez Fernandez à Monsieur Steven Vandeput, Ministre de la Défense nationale, relative au War Heritage Institute

Madame la présidente, monsieur le ministre, plus d'un an après la mise en œuvre de votre réforme ayant mis sur pied le War Heritage lnstitute - qui a notamment englobé le Musée royal de l'Armée - il me semble important de faire le point, non sans profiter de cette occasion pour saluer le travail effectué en hommage à nos héros oubliés.
J'ai ainsi été heureuse d'apprendre que le gouvernement a enfin adopté un arrêté royal qui bétonne le statut d'établissement scientifique fédéral de celui-ci avec tout ce que cela implique sur le plan humain et évidemment scientifique.
J'aimerais donc, monsieur le ministre, vous poser la question suivante.
  • Quelles seront les conséquences sur le fonctionnement du WHI de cet arrêté royal et sur le statut de son personnel, de ses collections et de ses missions scientifiques essentielles ?
  • Plus spécifiquement, monsieur le ministre, le MRA recourait à des experts à temps partiel dénommés "chargés de mission". Ces chargés de missions ont été transférés au sein du WHI lors de sa création. À l'heure actuelle, combien de chargés de mission sont-ils en fonction auprès du WHI ?
  • Quelles sont les tâches qui leurs sont affectées et quel est le contrôle mené sur celles-ci ?
  • À la suite de ces contrôles, notamment en termes d'heures effectivement prestées, des retenues salariales sont-elles possibles ?
  • La législation relative à ces chargés de mission a-t-elle été adaptée avant leur transfert auprès du WHI ?
  • Pouvez-vous me décrire le mode de recrutement de ces chargés de mission ?
  • Est-ce à la suite d'un concours de type Selor que ceux-ci sont chargés d'une telle fonction ?
  • Si non, sur quels critères et selon quelle description de fonction et de compétences le sont-ils ?
  • Une expertise scientifique effective et actuelle est-elle exigée ?


Réplique

Madame la présidente, je remercie M. le ministre pour ses réponses. Je suis heureuse de l'entendre dire que, dans le choix des chargés de mission, c'est l'expertise scientifique qui prévaut. En effet, cela constitue l'essentiel de leur mission.



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La Chambre des Représentants,
Commission de la Défense Nationale

Bruxelles, mercredi 18 juillet 2018.

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