Chambre

Monsieur le Ministre,

Le 11 janvier dans « La Dernière Heure », je pouvais lire que vous aviez revendu du vieux matériel militaire.

Cela a rapporté 5 millions d’euros à la Défense pour l’année 2015. Le matériel a donc été vendu par la Direction Générale des ressources matérielles (DG MR), en charge de l’ensemble du matériel militaire et non militaire appartenant à l’armée.

Dans ce matériel vendu, il y avait un peu de tout sauf du matériel « sensible » comme des systèmes d’armes.

J’aimerais dès lors, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

- Pour l’année 2016, avez-vous prévu des ventes de matériel plus « sensible » comme des systèmes d’armes ? Si oui, lesquels ?

- Conformément aux dispositions prévues par la loi du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférent, avez-vous remis les rapports ainsi prévus à la Chambre ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 27 janvier 2016.

Question orale posée à M. le Ministre de la Défense nationale concernant la revente de vieux matériel appartenant à la Défense nationale.

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