Chambre

Question orale de Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, Mr Steven Vandeput, chargé de la Fonction publique, sur "les aspects économiques et industriels de l'achat de véhicules blindés pour équiper l'armée de terre" :

Madame la présidente, monsieur le ministre,

Les industries belges se sentent abandonnées par le volet "Achats" de votre loi de programmation militaire. Ce sentiment a été confirmé la semaine dernière par le communiqué de presse de l’entreprise militaire belge CMI à propos de l’achat de 500 véhicules blindés pour la Composante Terre.

Je vous ai déjà interrogé à de nombreuses reprises sur ce thème, mais votre majorité refuse d’entendre votre collègue en charge de l’Économie pour faire le point sur ce dossier – comme sur les autres volets de la loi de programmation militaire.

Si j'en crois la presse, vous faites désormais mine de vous montrer rassurant. Je vous cite: "Il est clair qu’il y aura une participation de l’industrie belge à un niveau acceptable pour nous." Vos réponses aux précédentes questions de mon groupe, notamment au sujet de ce dossier bien précis, n’avaient pourtant jamais été dans ce sens.

S’il est essentiel d’assurer la transparence et le respect des réglementations européennes, je regrette que, quel que soit l'objet – Air, Terre ou Mer – des investissements colossaux prévus par votre gouvernement, les intérêts industriels, en termes de recherche et développement et, surtout, d’emploi des Régions semblent éloignés des préoccupations gouvernementales.

J’aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes :

  • Où en êtes-vous dans la procédure d’achat de véhicules blindés pour l’armée belge, en particulier sur le plan des aspects économiques et industriels belges?

  • Quelles sont les évolutions depuis le passage de ce dossier en commission spéciale des Achats et ventes militaires ?

  • Qu’entendez-vous par un "niveau acceptable" de participation de notre industrie dans ce dossier?

  • Avez-vous rencontré les industriels belges concernés?

  • Sur quels critères sont choisies les entreprises qui sont consultées pour les achats de votre département ?

Enfin, dans le même esprit que mon collègue, j'aimerais connaître les modalités qui définissent les procédures d'achat au regard de la loi de programmation militaire.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réplique

Monsieur le ministre, votre réponse ne me satisfait pas du tout ! Parmi les non-réponses ou les réponses bancales que vous avez produites dans cette commission depuis le début de la législature, on atteint des sommets aujourd'hui !

D'abord, vous faites un procès d'intention aux parlementaires qui s'interrogent sur le fait qu'un des plus gros constructeurs belges en matière de défense – qui fournit l'armée américaine ! – n'ait même pas été interrogé sur le marché. Le choix d'une entreprise dépend des procédures mises en place mais je me demande pourquoi on choisit une certaine procédure en fonction d'un certain marché ! Pour ces véhicules, on privilégie un partenariat avec la France et on éjecte une entreprise belge, alors que pour les avions, on n'a même pas répondu à l'offre de partenariat !

Pour ce qui concerne les entreprises belges, ce sont évidemment des retombées directes sur le marché belge mais c'est aussi une carte de visite. Je ne trouve pas indécent de se dire que la Défense pourrait être une carte de visite pour une des plus grandes entreprises belges de défense.

Effectivement, les entreprises belges sont situées partout en Belgique et non pas uniquement en Flandre. J'estime que ça ne va pas et je rejoins tout à fait mon collègue dans ses nombreuses questions relatives au marché et à la pratique du 'deux poids deux mesures' de laquelle nous sommes spectateurs dans cette commission. Cela devient extrêmement dérangeant.

Quant au procès d'intention que vous tentez de nous faire, monsieur le ministre, nous pourrions peut-être vous le retourner. Croyez-moi, je ne manquerai pas de suivre le dossier et de vous réinterroger, même si vous vous égosillez, quand ça vous arrange, à nous dire que vous ne pouvez pas nous donner d'informations. Je me demande quand même pourquoi la société CMI n'a pas été, ne serait-ce que consultée, même si, ultérieurement, la réponse était: "Ce n'est pas ce qui convient". Je constate simplement qu'elle n'a même pas été consultée.

Réponse de Julie Fernandez Fernandez

Monsieur le ministre, vous pouvez transmettre aux Français ce que vous voulez. Ce qui est intéressant, c'est de savoir si les Français sont réellement intéressés par ce marché car c'est aussi une question que je me pose. Peut-être n'avez-vous pas vraiment envie de parler aux Français parce que vous devriez alors peut-être aussi répondre à certaines questions sur le partenariat qui vous est proposé dans le cadre du contrat sur les avions. Or, à cet égard, votre silence de tout à l'heure était assez édifiant.



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La Chambre des Représentants,
Commission de la Défense Nationale

Bruxelles, mercredi 28 février 2018.

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