Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le courrier de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe relatif à l'enfermement des mineurs"

Monsieur le secrétaire d'État,

Le Commissariat aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe vous a adressé, à deux reprises, des courriers relatifs à l'enfermement des mineurs en centre fermé, le premier en date du 12 décembre 2016 et le deuxième le 5 juin dernier, courrier auquel vous avez répondu le 13 juin.
  • Avez-vous informé vos collègues du gouvernement de leur contenu ?

  • Si oui, quand ?


Réplique

Monsieur le secrétaire d'État,
Je vous remercie. J'ai ma réponse. Et sinon je suppose qu'ils l'auront lue comme moi sur Twitter. Tout va bien !



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La Chambre des Représentants,
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et
de la Fonction publique


Bruxelles, mercredi 20 juin 2018.

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