Chambre

Monsieur le Ministre,

Ce lundi 16 janvier, « De Standaard » nous informe que « ces dernières années, au moins 23 mineurs d’âge ont été placés par la Belgique sur des vols spéciaux, des vols sécurisés à bord d’appareils militaires, pour être renvoyés dans leur pays d’origine avec leur famille ». Cette information serait basée sur des rapports d’inspection des rapatriements sous accompagnement policier et serait confirmée par Stephan Parmentier (KUL), rapporteur de la Commission Vermeersch qui s’était penchée sur la politique des retours forcés après le décès de Semira Adamu en 1998.

Ce dernier juge comme nous cette pratique, si elle se confirme, totalement aberrante. En effet, elle revient à considérer ces enfants, issus de familles qui n'ont pas reçu le droit de séjourner légalement chez nous, comme des criminels et à les rapatrier dans les « special flights » destinés normalement à transporter des personnes condamnées issues de l’étranger.

Pire, le Secrétaire d’Etat à l’asile et à l’immigration tente de justifier une telle pratique qui serait indigne de notre Etat de droit, en expliquant que certaines familles « comportent beaucoup d’enfants ».

J’aimerais donc, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous m’indiquer, si tel est le cas, combien de mineurs ont été rapatriés dans leur pays sur un « special flights » opéré par la Défense nationale ?
- Si de tels vols ont eu lieu, pouvez-vous nous donner les détails des conditions dans lesquelles ces enfants ont été pris en charge lors de ces « special flights » opérés par votre département ? Sont-ce des militaires qui les encadrent lors de l’embarquement et du vol jusqu’à l’atterrissage ?
- Plus précisément, pouvez-vous nous assurer qu’à aucun moment, un mineur n’a été en contact avec un condamné lors de ces vols ?
- Quels sont les coûts, pour la Défense, de cette prise en charge ?
- Comptez-vous prendre contact avec votre collègue en charge de l’Asile pour indiquer que votre département refusera à l’avenir de transporter des mineurs dans des avions militaires à destination de leur pays d’origine ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Le Ministre de la Défense nationale répond que le rapatriement de ressortissants étrangers illégaux est du ressort du Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration et leur encadrement du ministère de la Sécurité et de l'Intérieur.

A cette réponse, Julie Fernandez Fernandez réplique :

Même si vous ne m'avez pas dit oui, je comprends que la réponse est oui. La Défense a mis ses avions à disposition pour transporter des enfants. Je n'ai pas eu de réponse à la question de savoir si ces enfants avaient été transportés en même temps que des criminels. Vous m'avez cité un nombre de personnes qui utilisent ces avions; je suppose que le premier ministre n'effectue pas ses voyages avec des criminels.

Je suis une fois de plus très interpellée par la façon dont ce gouvernement traite les enfants, monsieur le ministre. Le seul crime de ces enfants est de ne pas être nés au bon endroit et d'avoir eu des parents qui à un moment donné de l'histoire, ont tenté, comme les miens l'ont fait, de les sauver, de leur donner une vie meilleure.

J'entends que vous me renvoyez vers votre collègue Francken. J'entends que vous dites qu'il s'agit d'une responsabilité collective du gouvernement. Mon groupe interpellera donc le premier ministre sur ce sujet. Je vous remercie.

(Retrouvez le texte intégral dans le compte-rendu de la commission de la Défense nationale du 25 janvier 2017, disponible sur le site de www.LaChambre.be).

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