Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez à Theo Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur « la situation des centres de réseau Fedasil »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État,
Il me revient que, depuis votre décision de démantèlement d'une partie du réseau d'accueil Fedasil, la situation d'accueil est devenue très problématique.

Nous avons déjà évoqué, avant la suspension des travaux parlementaires, des inquiétudes budgétaires pesant sur le personnel de Fedasil. Mes collègues se sont également manifestés auprès de vous pour évoquer la fermeture de centres spécifiques.

La poursuite des fermetures ne manque pas de m'inquiéter. Suivant certains échos que je reçois émanant de personnes évoluant sur le terrain, cette politique de réduction du nombre de places d'accueil mènerait notamment à placer, au sein d'ailes spécifiquement dédiées aux MENA, d'autres groupes considérés comme vulnérables – de jeunes adultes, des familles, c'est-à-dire des mineurs accompagnés.

Si cela devait s'avérer exact, cela montrerait à suffisance qu'il y a dans le démantèlement des centres quelque chose de profondément irrationnel par rapport aux besoins, besoins de notre réseau d'accueil, mais aussi besoins des candidats qui y sont accueillis. Il s'agit-là de publics particuliers qui ont besoin d'un accompagnement et d'une protection spécifiques.

Monsieur Francken, confirmez-vous que, suite à la fermeture de places d'accueil, différents groupes cibles sont regroupés au sein d'une même aile? Confirmez-vous que les MENA ne bénéficient dès lors plus d'un accueil dans des locaux qui leurs sont spécifiquement et exclusivement dédiés? En termes de gestion, notamment des équipes, quel est l'impact de cette mesure? Des ressources supplémentaires sont-elles prévues? Quelle est, aujourd'hui, la capacité globale des ailes MENA dans les centres Fedasil?

Réplique

Monsieur Francken, je vous remercie pour vos réponses. J'entends bien que les MENA sont en sous- effectifs par rapport aux places disponibles. Mais vous avez diminué le nombre de places de 2 854 unités – à peu près 3 000 places. Or, les places manquent, puisqu'on va occuper des places que ne sont pas dédiées à certains groupes cibles. Cela prouve qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans la manière dont le gouvernement répond aux besoins.

Vous comprendrez donc que je ne vais pas manquer de revenir avec une question sur l'évaluation de l'accueil. Vous dites qu'elle va avoir lieu, mais je pense que cette évaluation doit être permanente. Même si j'entends bien ce que vous me dites, que les missions des uns et des autres sont préservées, des publics sont quand même mélangés.

...

J'entends ce que vous dites. Je sais que M. Courard l'a fait. Sauf que la situation n'était pas tout à fait identique. Vous, vous fermez des places. C'est une décision du gouvernement, que je ne partage pas, mais que je comprends. Vous diminuez le nombre de places, alors qu'il y a besoin de places. Vous utilisez alors des places qui sont réservées à des MENA. C'est une politique, monsieur le secrétaire d'État. Nous ne la partageons pas et nous ne la partagerons jamais. Mais ce n'est pas grave, je la comprends. Ce que je dis simplement, c'est qu'il y a quelque chose qui, pour moi, n'est pas cohérent.

Par ailleurs, une évaluation va avoir lieu. C'est vous-même qui le dites. Comme je viens de le dire, pour moi, cette évaluation doit être permanente.

Monsieur le président, vous ne doutez pas que je reviendrai très prochainement avec une question sur cette évaluation, et peut-être sur des chiffres plus concrets. J'introduirai évidemment une question écrite si je demande des chiffres, afin de ne pas encombrer la commission avec des questions techniques.

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La Chambre des Représentants,
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et
de la Fonction publique

Bruxelles, mercredi 24 octobre 2018.