Chambre

Monsieur le Ministre,

En commission de la Défense du 29 juin dernier, alors que je vous interrogeais sur l'avenir de l'École Royale Militaire, vous m'aviez répondu que des projets seraient déposés à la Chambre, avant la rentrée académique.

Nous sommes aujourd'hui le 13 juillet et, sauf erreur de ma part, rien n'a encore été déposé.

Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous communiquer un calendrier clair des travaux législatifs, sachant que les vacances parlementaires approchent à grands pas et que la rentrée académique est généralement planifiée au mois de septembre?

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 13 juillet 2016.

Question orale posée à Monsieur le Ministre de la Défense Nationale sur l'avenir de l'Ecole Royale Militaire.

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