Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez à Theo Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur « l'authentification de documents par les instances d'asile »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État,

Comme nous avons déjà eu l'occasion d'en parler lors de modifications législatives portées par vous à la loi de 1980, il appartient au CGRA de venir en aide au demandeur dans la constitution de son dossier. Il dispose pour cela de moyens relativement étendus, à la lecture combinée des articles 48/6 et 57/7 de ladite loi. Toutefois, il me revient que, dans un certain nombre de dossiers, les instances compétentes se contenteraient d'écarter des documents dont l'authenticité est considérée comme douteuse sans apporter d'éléments particuliers pour étayer cette appréciation. Ce serait notamment le cas d'articles de presse.

Monsieur le secrétaire d'État, quels sont les moyens utilisés par les services compétents pour établir l'authenticité de documents de cet ordre dans l'appréciation d'une demande de protection?

Quels sont les moyens éventuellement déployés pour aider les demandeurs à étayer la véracité des documents produits?

Dans le cas où de tels documents seraient écartés, sur quelles bases leur authenticité est-elle mise en doute?

Quelles procédures sont-elles suivies pour justifier de cet écartement?

Réplique

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses.



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La Chambre des Représentants,
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et
de la Fonction publique


Bruxelles, mardi 02 octobre 2018.

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