Chambre

Monsieur le Ministre,

Lors de la commission du 14 décembre 2016, vous avez répondu à notre collègue M. Top qu’ « entre le 1er janvier 2016 et le 30 novembre 2016, nous avons recensé 177 départs volontaires. Nous n’avons observé aucune hausse substantielle de ce nombre depuis la déclaration du gouvernement à la mi-octobre. ».

Afin d’effectuer notre travail de contrôle parlementaire, puis-je vous demander de nous :

1. fournir un tableau recensant le nombre de demandes de départs volontaires (pension à la demande, démission, cessation de la prolongation volontaire de la carrière militaire, retrait temporaire d’emploi, …) introduites chaque mois entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 ?
2. répartir ces demandes entre les différentes forces de l’armée ?
3. préciser les délais moyens entre l’introduction de la demande et le départ effectif ?
4. donner le nombre éventuel de refus de ces demandes de la part des autorités compétentes ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Retrouvez l\'intégralité de la réponse du Ministre sur le site de www.LaChambre.be

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