Chambre

Monsieur le ministre,

Voilà des mois que le groupe PS et d'autres collègues interviennent auprès de vous par rapport à la rédaction de votre futur plan stratégique prévu par l’accord de gouvernement et sur lequel la Chambre n’a reçu jusqu’à présent aucune information officielle.

Les mois passant et les fuites se multipliant, vous avez fait la promesse aux militaires qu'ils devaient faire confiance à vous seul et que vous les tiendriez informés. Force est de constater que cette patience a des limites plus que compréhensibles. Il y a quelques semaines, les quatre organisations syndicales représentatives ont interrompu la séance du haut comité de concertation avec votre cabinet afin de protester contre l'absence d'informations relatives au futur plan stratégique.

Monsieur le Ministre,

- Comment expliquez-vous ce clash entre votre cabinet et les organisations syndicales de la Défense alors que celles-ci se sont toujours montrées constructives dans le cadre de ce chantier comme l’ont prouvé les auditions menées à la Chambre?
- Quels sont les aspects "personnel et organisation" qui seront réformés dans le cadre de votre plan stratégique?
- Comment comprendre que vous ayez reporté à une date inconnue les comités d'avancement?
- Quels engagements comptez-vous prendre vis-à-vis de votre personnel et de leurs représentants syndicaux pour ramener la paix sociale au sein de votre département où, faut-il le rappeler, la concertation et la bonne gestion des ressources humaines doivent constituer des priorités?


Réponse de M. le Ministre de la Défense :

Le gouvernement travaille d'arrache-pied à la finalisation du plan stratégique de la Défense, qui déterminera la marche à suivre jusqu'en 2030.

Il va sans dire que dans le contexte budgétaire actuel, la recapitalisation nécessaire de la Défense permettant de la faire évoluer de façon solidaire et équilibrée dans un environnement sécuritaire européen et transatlantique constitue un exercice particulièrement complexe.
Différents scénarios budgétaires et capacitaires – dépendant d'une enveloppe globale calculée à partir d'un certain pourcentage du PIB – servent de base aux travaux du groupement technique de politique générale, dont la mission consiste à préparer les décisions qui seront prises par le gouvernement.
Le plan stratégique est un projet gouvernemental.

Sa publication suivra la conclusion de l'accord.

La Chambre sera informée dès qu'une décision aura été prise.

En ce qui concerne les comités d'avancement, il a été communiqué en juillet que ceux-ci auraient lieu en 2016.

Sachez que j'accorde une grande importance au dialogue social. Il faut savoir qu'il ne s'agit pas d'un clash entre mon cabinet et les partenaires sociaux mais qu'il y a eu un signal vers l'état major de la Défense. J'ai également clairement perçu le signal donné le 18 septembre et j'ai rencontré les organisations syndicales en date du 6 octobre. Cette réunion a été satisfaisante pour les personnes présentes. Le représentant de la CGSP a même déclaré qu'il était extrêmement content d'avoir eu cette réunion. Cette réunion a été suivie d'une négociation sur les actions que nous allons prendre ensemble dans une vingtaine de dossiers.

Réponse de Mme Fernandez Fernandez :

Monsieur le Ministre, je me réjouis que les choses aillent mieux.

Cependant, depuis le dépôt de ma question – la date du dépôt de ladite question prouve, d'ailleurs, que les parlementaires ne prennent pas trois mois de congé, la CGSP a fait un communiqué.

Quoi qu'il en soit, vous comprendrez qu'avec mon groupe, je me sois émue de la situation.

Cela étant, il est temps que le plan stratégique nous soit communiqué. Les fuites d'informations sont nombreuses. Il est question de coupes, de diminution des entraînements, etc. Nous l'avons vu encore tout à l'heure lorsqu'il a été question de l'aide à la Nation.

Toujours est-il que je peux comprendre que dans l'incertitude, les esprits puissent s'échauffer, raison pour laquelle je ne peux que demander que l'information relative au plan stratégique soit communiquée au plus vite.

Enfin, je me réjouis que vos relations avec les organisations syndicales soient au beau fixe.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 28 octobre 2015.

Question orale posée à M. le Ministre de la Défense relative aux relations avec les partenaires sociaux dans le cadre de la rédaction du plan stratégique.

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