Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les perspectives d'économie dans les départements du secrétaire d'État"

Monsieur le secrétaire d'État,

Des rumeurs persistantes font état de projets d’économies allant jusqu’à 60 millions dans vos budgets d’ici à la fin de l’année. Alors que vous avez déjà procédé à la fermeture de nombreuses places d’accueil dans les ILA et dans les centres gérés par la Croix-Rouge, l’inquiétude est grande au sein du personnel de Fedasil, d’autant plus que les principes de prudence budgétaire appliqués dans cette institution au cours de l’année dernière et depuis le mois de janvier de cette année font peser des contraintes particulièrement lourdes sur son fonctionnement.

  • Y a-t-il effectivement une ambition de réduire les budgets de la politique d’accueil au cours de cette année ? Si oui, à hauteur de quels montants ?

  • En ce qui concerne Fedasil en particulier, quel serait l’impact en termes d’emplois ?

  • De nombreux collaborateurs ont été engagés sous contrat à durée indéterminée avec une clause résolutoire. Cette clause trouverait-elle à s’appliquer dans ce contexte ?


Au-delà de la question d’éventuels licenciements et de fermetures de places d’accueil, se poserait alors la question des conditions de travail des collaborateurs maintenus en place.

  • Quelle seraient les normes d’encadrement prévues dans le cadre d’une telle réduction budgétaire ?

  • Si de telles décisions devaient être prises, à quel horizon envisagez-vous d’entamer une concertation sociale avec les représentants des travailleurs du secteur ?


Réplique

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai compris que vous ne désespériez pas d'obtenir des budgets supplémentaires et que les soixante millions d'économies n'étaient qu'une rumeur. Et vous avez donc demandé des moyens supplémentaires pour Fedasil.
Je m'en réjouis, monsieur le secrétaire d'État.



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La Chambre des Représentants,
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et
de la Fonction publique


Bruxelles, mercredi 20 juin 2018.

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