Chambre

Monsieur le Ministre,

J'aimerais vous interroger sur le remplacement futur du A962 Belgica dont l'équipage actuel est composé de quinze scientifiques civils et de quinze militaires de la composante Marine. Ce navire remplit plusieurs missions essentielles comme veiller à la qualité de l'eau de mer et diverses missions scientifiques en mer du Nord.
Dans le journal Le Soir du 13 juillet dernier, j'ai pu lire que le Belgica ne serait plus opérationnel pour 2019. La sécurité sur ce navire ne pourrait plus être garantie après ce délai. À raison de 175 jours et 105 nuits passés en mer chaque année, l'air chargé de sel amène une corrosion insidieuse. De la coque au pont, la rouille grignote peu à peu le Belgica mis en service en octobre 1984.

Le coût d'un nouveau navire serait de plus de 54 millions d'euros.
Si vous gérez ce dossier en coopération avec Mme Sleurs, Secrétaire d'État à la Politique scientifique, c'est bien sur les aspects Défense de ce dossier que j'aimerais vous questionner.

- Quelle est à l'heure actuelle l'implication de la Défense nationale sur le Belgica tant d'un point de vue humain, technique, logistique, budgétaire ainsi que des missions remplies par ce navire? Dans un ancien article de presse de 2009, j'ai pu lire que la Politique scientifique fédérale a fait réaliser une étude de faisabilité pour connaître les différentes options afin de remplacer le Belgica.

- D'après les résultats, la seule option est la construction d'un nouveau navire de recherche océanographique. Quelle est la position du gouvernement sur cette question? Quelle serait l'implication, notamment budgétaire, de votre département si l'option de la construction d'un nouveau navire venait à être prise? Quel serait le calendrier d'un éventuel remplacement?

- En attendant, la Défense participe-t-elle au budget nécessaire à l'entretien de ce navire?

Réponse de M. le Ministre de la Défense :

Madame Fernandez Fernandez, sur la base d'une convention de 1995 avec le Ministre chargé de la Politique scientifique, la composante Marine assure la mise en condition et la mise en œuvre du navire Belgica et ce, entièrement hors budget de la Défense.

La Marine fournit l'équipage et se charge de l'entretien et des réparations.

En ce qui concerne la construction d'un nouveau navire de recherche océanographique et ses éventuelles implications budgétaires si cette option devait être prise, je vous invite à contacter ma collègue Mme Sleurs, Secrétaire d'État à la Politique scientifique, qui est compétente en la matière.

Cela ne relève pas de ma compétence. La Défense n'intervient pas financièrement pour le navire de recherche Belgica, ni au niveau de sa mise en œuvre, ni pour le remplacement. Comme d'autres institutions, la Défense fait appel de temps en temps à ce navire et à l'expertise des scientifiques pour réaliser des études qui nous sont destinées. Actuellement, trois programmes de recherche sont en cours dans le domaine du déminage. Tous les détails de ces programmes sont disponibles sur le site internet du RV (research vessel) Belgica sous les numéros 2015/17, 2015/18 et 2015/19. Il est clair que les coûts spécifiques qui découlent de l'exécution des expériences sont à charge de la Défense, comme c'est le cas pour les autres utilisateurs.

Hormis le Belgica, la collaboration avec la Politique scientifique permet à la Défense de participer aux réunions du conseil d'administration du programme de surveillance de l'espace de l'Agence spatiale européenne et au programme international de satellites militaires Composante spatiale optique, successeur du système Helios 2.
Inversement, Belspo fait appel à la Défense, notamment à l'École royale militaire, pour des études. C'est le cas actuellement pour deux études dans le cadre du programme de pôle d'attraction interuniversitaire et deux autres études dans le cadre du programme BRAIN-be (Belgian Research Action Through Interdisciplinary Networks). Tous les détails sont disponibles sur le site Internet de Belspo.

Réponse de Mme Fernandez Fernandez :

Merci Monsieur le Ministre, pour vos réponses.

Vous dites que c'est hors budget, mais l'équipage et les entretiens qui sont faits sont pris sur le budget de la Défense. Donc ce n'est pas complètement hors budget.

Réponse de M. le Ministre de la Défense :

Non. Ce n'est pas à ma charge.

Réponse de Mme Fernandez Fernandez :

Indirectement, c'est quand même pris sur votre budget, puisque vous mettez du personnel à disposition.

Réponse de M. le Ministre de la Défense :

Oui, mais c'est en appui de la Politique scientifique.

Réponse de Mme Fernandez Fernandez :

D'accord, je vais interpeller Mme Sleurs sur le sujet.
En tout cas, vous devez me faire la démonstration de l'utilité de ce navire et de toutes les missions auxquelles il peut contribuer, en Défense et dans d'autres secteurs aussi je suppose.

Je vous remercie pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ,
Députée fédérale
Commission Défense, le 28 octobre 2015.


Question orale posée à M. le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le remplacement du navire A962 Belgica".

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