Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez à Theo Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur « le recours aux tests osseux pour la détermination de l'âge des migrants mineurs »

Monsieur Francken,

Pour identifier l'âge des personnes étrangères se déclarant mineures lors de leur arrivée sur le territoire, il est encore fait recours à un test osseux. Ce test mesure le développement du squelette en divers points, notamment les poignets, et livre une estimation de l'âge de la personne concernée. Tant les courbes sur lesquelles repose l'estimation que la fiabilité du test en lui-même sont dénoncées de longue date par diverses publications scientifiques.

Monsieur le secrétaire d'État, considérant l'impact considérable que le résultat de ce test peut avoir sur la vie des personnes qui ont à le subir, pouvez-vous me dire sur quelles publications scientifiques récentes vos services s'appuient pour justifier le recours à ce test considéré comme déterminant pour établir l'âge d'un demandeur?

Par ailleurs, le médiateur fédéral a obtenu de vos services que le test du bassin, utilisé parfois dans les services belges à l'étranger, bien que considéré comme moins fiable encore que le test pratiqué sur le territoire, soit abandonné. Pouvez-vous nous dire si les services envisagent le remplacement de ce test par d'autres procédures afin de déterminer l'âge des demandeurs et si oui, lesquelles?

Réplique

Monsieur le secrétaire d'État, je demanderai donc à M. Geens. Devant une telle non-réponse, je ne sais pas faire autre chose.


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La Chambre des Représentants,
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Bruxelles, mardi 02 octobre 2018.

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