Chambre

Monsieur le Ministre,

L’annonce, par votre gouvernement, d’un projet unilatéral de relèvement de l’âge de la retraite de nos militaires n’en finit pas de susciter des inquiétudes. J’en veux pour preuves :

1. La manifestation inédite du 15 novembre dernier ;
2. Un pic de départs anticipés constatés au mois d’octobre 2016, soit juste après l’annonce par le gouvernement ;
3. Les interventions récentes des représentants de 4 syndicats militaires qui ont également exprimé leurs craintes lors de leur audition en commission le 15 février dernier.

Une quatrième preuve vient de s’ajouter : les militaires sont tellement nombreux à vouloir obtenir des précisions qu’il semblerait que certaines séances « Infos Pensions » qui leur sont destinées seraient saturées.

J’aimerais donc, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

- Comment expliquez-vous qu’il semble que tous les militaires, malgré leurs inquiétudes légitimes, ne puissent pas s’inscrire faute de place pour recevoir une information aussi essentielle que celle concernant la modification brutale de leur fin de carrière ?
- Est-ce que cette situation est généralisée à l’ensemble des séances d’« Infos Pensions » programmées sur le territoire ?
- Quelles mesures comptez-vous prendre afin de permettre à chaque militaire inquiet de participer, sans déplacement inconsidéré, à ce type de séances d’informations ?

Voici ma deuxième question : comme je viens de le dire, en octobre dernier, votre gouvernement annonçait unilatéralement vouloir allonger la carrière de nos militaires. Vous avez ensuite rencontré, à trois reprises, les syndicats et exigé, de leur part un mémorandum pour janvier. Ceux-ci se sont exécutés et vous ont remis, à temps, leurs demandes par rapport à la réforme de leur régime de retraite.

Le 9 mars dernier, les 4 principaux syndicats militaires étaient reçus au cabinet du Ministre Bacquelaine et vous y étiez également présent. Selon nos informations toujours, les réponses que les syndicats ont reçues sont pour le moins insatisfaisantes, tant le gouvernement semble vouloir maintenir sa réforme, en l’édulcorant grâce à quelques mesures d’atténuation, notamment au sujet de la pénibilité, encore floues.

J’aimerais donc, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

- Confirmez-vous toujours votre promesse d’adoucir l’impact de la réforme par le biais de la reconnaissance de la pénibilité du métier ? Quelle est votre position sur la question de la « spécificité militaire » ?
- Le syndicat CGPM annonce que, même si le métier est reconnu pénible, cela n’aurait qu’un impact de quelques mois sur l’âge final de la retraite : confirmez-vous ces estimations ?
- Soutiendrez-vous des mesures transitoires équitables pour tous les militaires qui se trouvent à 7 ans ou moins de leur date (actuelle) de mise à la retraite ?
- Lors de la réunion du 9 mars, vous auriez annoncé « un paquet supplémentaire portant sur des décisions de principe » : pouvez-vous nous donner davantage de détails à ce sujet ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Le Ministre répond que l\'afflux à ces journées n\'est pas lié à la réforme des pensions mais au fait que les militaires situés dans la bosse de la pyramide des âges partent en pension.
Par ailleurs, il rappelle qu\'une décision concernant la reconnaissance en tant que métier lourd ne pourra intervenir que lorsque le gouvernement aura défini une position générale sur cette question. Une marge de négociation doit permettre de définir des dispositions transitoires visant à prendre en compte certaines situations spécifiques.

Réplique de Madame la Députée : Monsieur le ministre, merci d\'avoir dit que j\'étais une membre active de votre commission. Nous posons beaucoup de questions mais nous avons peu de réponses. Je n\'ai pas eu de réponse à ma deuxième question.
En ce qui concerne ma première question, vous dites que le fait qu\'il y ait des pics n\'est pas dû aux inquiétudes par rapport à la pension. Vous dites que c\'est le pic des âges. Si vous saviez qu\'il y avait un pic des âges et des personnes qui partaient à la pension, il fallait prévoir des séances d\'information plus élargies et plus importantes.
Vous dites que les choses ne sont pas encore claires et que des négociations sont en cours mais des informations circulent quand même. Je peux dès lors comprendre l\'inquiétude des militaires qui vont prendre leur pension dans les mois qui viennent. Ils sont plus nombreux et plus inquiets que d\'habitude et cette inquiétude mériterait une attention particulière !

Bruxelles, Commission de la Défense nationale, 29 mars 2017.
Retrouvez l\'intégralité du texte sur le www.chambre.be

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