Chambre

Monsieur le Ministre,

Comme je vous l’avais énoncé lors de la dernière commission de décembre 2015, je reviens vers vous concernant les statistiques relatives au harcèlement à l’armée. Une collègue vous ayant déjà interrogé pour l’année 2014, je vous questionne concernant l’année 2015.

Monsieur le Ministre,

1) Pouvez-vous me dire le nombre de plaintes reçues pour harcèlement au sein de l’armée en 2015 ?
2) Combien d’entre elles ont été déposées par de nouvelles recrues ?
3) Quel nombre relevait de plaintes suite à du harcèlement considéré comme « Activité d’intégration » par la Défense ?
4) Des suites judiciaires ont-elles été données à ces plaintes ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 9 février 2016.

Question écrite posée à M. le Ministre de la Défense nationale sur les statistiques relatives au harcèlement à l’armée.


Réponses de M. le Ministre :

1. et 2. Sur un total de 183 contacts informels avec une personne de confiance en 2015, il y avait 66 contacts pour harcèlement, violence ou comportement sexuel inapproprié, dont 13 contacts informels avec des candidats-militaires. En 2015 il y avait également 6 plaintes formelles auprès d’un conseiller en prévention spécialisé. Ces 6 plaintes concernaient toutes le harcèlement, la violence ou le comportement sexuel inapproprié, dont 1 plainte fut déposée par un candidat militaire.

3. La plainte formelle déposée par le candidat militaire, était une plainte suite à des activités d’intégration.

4. Aucune action en justice n’a été intentée pour des faits de harcèlement qui se seraient produits en 2015.

L'explosion d'un F-16 belge

07 novembre 2018

L'exposition temporaire du MRA

19 septembre 2018

Le War Heritage Institute

18 juillet 2018

Le remplacement des F-16

28 fevrier 2018

Retour vers le soudan

22 decembre 2017

Le plan Grand Froid

29 novembre 2017

Qu'en est-il des F-16

18 octobre 2017

#catalanReferendum

05 octobre 2017

Pension des militaires

30 mars 2017

L’avenir du SEDEE

16 novembre 2016

La prime de bilinguisme

13 juillet 2016

Les lieux de Mémoire

21 mars 2016

Le recours de l’ATCC

27 janvier 2016

Le statut du militaire

10 decembre 2015

La situation au Burundi

09 decembre 2015

Le sauvetage en mer

15 septembre 2015

Air Control Traffic Center

09 septembre 2015

01 juin 2015

Budget du SGRS

11 fevrier 2015

15 octobre 2014