Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez à monsieur Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur : Le statut des lanceurs d'alerte au sein du ministère de la Défense

Madame la présidente, je suis un peu bouleversée par ce que vient de nous dire le collègue Van der Maelen.

Depuis le début, le groupe socialiste a émis beaucoup de doutes sur l'enquête interne et l'audit. Ces doutes me semblent raisonnables car, visiblement, des documents circulent. Sont- il arrivés ou non ? En tout cas, ils circulent et un profond malaise règne autour de ce marché. J'avais préparé une série de questions à l'attention du ministre sur le renouvellement des F-16 et sur son exposé. Mais, tant que ces doutes seront sur la table, je ne vois pas trop l'intérêt de poser ces questions. En effet, si, à chaque fois qu'on a une réponse, un document nous indique que le ministre ne dit pas la vérité, on ne s'en sortira jamais.

Madame la présidente, vous dites que, comme nous ne sommes pas une commission d'enquête, nous ne pouvons pas entendre M. Van de Voorde sous serment. Nous comptions évidemment soutenir la demande du sp.a. Mais ne devrait-on pas se demander aujourd'hui s'il ne faut pas une commission d'enquête ? Sans cela, on n'y verra jamais clair. Les différents éléments du marché resteront dans le flou. Cela nous prouve la nécessité de la création rapide d'un comité D au sein de la Défense. Le groupe socialiste déposera très rapidement un texte dans ce sens.

Je ne pose donc pas mes questions car la confiance est complètement rompue. J'entends le ministre qui dit ne pas avoir reçu le mail. J'en doute. Je ne pense en tout cas pas que mon collègue Van der Maelen a inventé le mail et qu'il sort ici des documents sans s'être assuré de leur véracité.

Je répète que nous demandons à entendre M. Van de Voorde sous serment. Si ce n'est pas possible, nous demandons alors une suspension pour réfléchir et pour débattre de l'éventualité de la création d'une commission d'enquête, sans quoi cela s'éternisera et nous n'aurons jamais la vérité dans un marché qui s'élève à 15 milliards d'euros, quelle que soit la façon dont on décline le marché.

Réplique

Madame la présidente,

J’aurai appris de cette aventure que la transparence est parfois bien opaque ! La majorité passe plus de temps à salir le collègue Van der Maelen, en disant que c'est un méchant monsieur qui fait ressortir des mails, le ministre affirmant même qu'il écrit un roman ... C'est un peu méprisant face à un parlementaire qui essaie de faire son travail à partir des éléments dont il dispose. Une autre partie de la majorité exhume des informations que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître, afin de salir le reste de l'opposition. Tout cela est ridicule ! C'est une stratégie que l'on utilise quand on manque d'arguments. Vous pouvez ricaner, la vérité est là.

De plus, certains soumissionnaires se sont retirés de la procédure car ils avaient des doutes. Même la France, grande amie du premier ministre, s'est retirée de la procédure, tout en tentant d'entrer par la fenêtre. Vous nous dites qu'il faut respecter la procédure mais le premier à ne pas la respecter c'est le premier ministre qui, selon vos dires, vous a demandé de rencontrer la ministre française des Armées pour débattre du dossier, comme l'a déclaré votre porte-parole. Soit, il y a une procédure qui est soutenue par le gouvernement, et il faut la respecter - même si je ne la partage pas -, soit, il n'y en a pas. Il faut être clair, monsieur le ministre. La transparence est à nouveau fort opaque.

Vous affirmez que je ne vous ai pas posé de questions. Ce n'est pas parce que je n'en ai pas, mais parce que la confiance est rompue. Je poserai mes questions au premier ministre. Nous avons besoin de responsabilité politique. Je peux entendre que l'option de ce gouvernement ait été depuis le début d'acheter de nouveaux avions et de ne pas prolonger les anciens. C'est un choix politique, que je peux ou non partager. Mais il faut l'assumer, ce que vous n'avez pas fait et je vous le reproche. De plus, nous avons la sensation qu'on nous a menti. Comme l'a dit M. Dallemagne, vous auriez dû faire cet exposé tout au début en commission spéciale des Achats militaires ou en commission de la Défense, objectivement et en toute transparence, et non aujourd'hui.

Par la suite, le gouvernement devait nous présenter un choix. Après, le groupe socialiste le soutenait ou ne le soutenait pas. Cela relève du débat la politique.

Aujourd'hui, on a la sensation que pour corriger ce manque de transparence, parce que vous êtes un peu rattrapé par les évènements, vous venez nous expliquer pourquoi on avait choisi de racheter des avions. Ce n'est pas de cette façon qu'on travaille ! Ce n'est pas ainsi que l'on fait preuve de transparence !
Cela dit, je voudrais vous remercier d'avoir répondu à ma question relative aux lanceurs d'alerte et saluer le pas qui a été fait. Mais il faut aller plus loin. Quand des mails circulent et qu'on n'ose pas en citer les auteurs par peur des conséquences que cela pourrait avoir pour eux, on peut en conclure qu'un problème subsiste. Il faut donc, je le répète, aller plus loin, même si je salue l'effort qui a été fait.

Par ailleurs, nous restons convaincus de la nécessité de la mise sur pied d'un comité D. En outre, vous avez déclaré - ce que je ne peux accepter car je me sens personnellement visée -, que l'opposition essaie de salir toute la Défense. C'est faux, monsieur le ministre ! Nous avons fait preuve de respect. Nous avons posé des questions.

Vous dites que des gens sont venus ici avec des certitudes, avec des informations. J'ai vu dans cette salle des militaires douter, qui ont commencé leur exposé en prétendant qu'ils détenaient la vérité pour, ensuite, nous expliquer que la vérité se situait peut-être entre eux et M. Decrop.

À un moment donné, tout n'est pas blanc, tout n'est pas noir. Ceux qui ont assisté à l'ensemble des auditions sont légitimement en droit de se poser des questions.

Dès lors, je soutiens la demande de mon collègue Van der Maelen visant à entendre ici le colonel Van de Voorde, d'autant plus qu'il s'est engagé à déposer sur la table les pièces qu'on lui reproche de ne pas présenter.

Si la majorité veut la transparence, comme elle le prétend, si elle pense que les choix qui ont été faits et qui se dessinent sont les bons, qu'elle accepte la proposition qui a été faite et que toutes les pièces soient mises sur la table pour que, dans ce marché, la transparence ne soit plus opaque, comme c'est le cas depuis des semaines, pour ne pas dire des mois.



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La Chambre des Représentants,
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