Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les téléphones autorisés en centres fermés"

Monsieur le secrétaire d'État, c'est une règle bien connue, les personnes retenues en centre fermé ne peuvent disposer de téléphones équipés de caméras ou d'appareils photos. Il me revient toutefois que certains appareils qui ne disposent manifestement pas d'une telle technologie sont néanmoins rejetés par l'administration des centres, parce qu'elle ne connaît pas le modèle.
  • Monsieur le secrétaire d'État, quels sont les critères effectivement retenus?

  • Quelle est la marge d'appréciation laissée au personnel des centres?

  • Existe-t-il une liste de modèles autorisés?

  • Par ailleurs, il me revient également que les cartes SIM étrangères sont confisquées ou, à tout le moins, refusées au sein des centres, sous l'argument que seules les cartes vendues dans l'enceinte de ceux-ci seraient autorisées. Est-ce le cas? Quelle est la base légale de cette pratique, qui prive les personnes placées en rétention de contacts avec leur tissu social?

Réplique

Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de vos réponses. Nous avions des informations contradictoires mais puisque vous êtes le chef de votre administration, je suppose qu'elle tiendra compte de votre réponse.



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La Chambre des Représentants,
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et
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Bruxelles, mercredi 20 juin 2018.

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