Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez à Monsieur Theo Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les informations récentes sur les Soudanais expulsés"

Je ne vais pas revenir sur le contexte et l'enquête parue hier. M. Hellings l'a déjà fait. On se souviendra de l'évaluation du rapport du CGRA rendu sur la question des actes de torture à l'encontre des personnes renvoyées: "nous n'avons pas de preuve que cela s'est passé, mais nous n'avons pas non plus la preuve du contraire"; voilà en quelques mots le résumé de ce rapport.
Cette enquête du New York Times relance le dossier dans lequel la responsabilité du gouvernement belge est gravement engagée.

  • Dès lors, y a-t-il eu une évaluation – je rejoins M. Hellings, sans entrer dans tous les détails de sa question – de cette procédure depuis l'enquête du CGRA?

  • Par ailleurs, suite aux faits nouveaux qui semblent confirmer que des tortures ont eu lieu, tortures qui, je le rappelle, n'ont pas été démenties par le rapport du CGRA, entendez-vous revoir votre position quant au renvoi de ressortissants soudanais au regard de ces nouveaux éléments?


Réplique

Pour répliquer brièvement, je m'associerai aux propos du collègue Hellings.
Le rapport indiquait déjà que rien ne prouvait qu'aucune torture n'avait été perpétrée. De nouvelles informations nous parviennent, mais vous ne bougez pas. Je ne puis que le regretter, même si je m'y attendais en vous posant la question. Je déplore que cela ne vous émeuve pas plus que cela.
La responsabilité de notre pays est engagée, mais cela ne vous préoccupe pas. Comme vous vous en doutez, je resterai attentive à la situation.



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La Chambre des Représentants,
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et
de la Fonction publique


Bruxelles, mercredi 25 avril 2018.

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