Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez à Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et de la Migration, sur "le rapport de la commission Bossuyt concernant les politiques de rapatriement"

Madame la ministre,

après plusieurs scandales ayant émaillé la politique de rapatriement sous votre prédécesseur (on se souviendra en particulier du renvoi des Soudanais victimes de torture à leur retour au pays), le premier ministre a annoncé l’année dernière la création d’une commission d’évaluation de la politique belge en matière de renvoi de personnes en situation illégale. Une victoire pour l’opposition et les associations, mais une victoire de courte durée puisque cette commission était en réalité composée presque exclusivement de hauts responsables des administrations concernées.
Il s’agissait, dès lors, davantage d’un audit interne que de la véritable évaluation indépendante que tout le monde demandait. Cette commission a récemment publié son rapport intermédiaire, dont le contenu n’a pas surpris grand monde.
Pourquoi le monde associatif n’a-t-il pas été associé à l’évaluation ?
Le gouvernement va-t-il se contenter de ce rapport ?
Tirez-vous des conclusions de ce rapport pour le travail futur de l’Office des étrangers, voire en ce qui concerne l’évolution du cadre législatif en matière de retour ?

Réplique

Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Il s'agit d'un rapport intermédiaire et vous héritez de ces compétences pour une brève durée, je ne connais donc pas votre champ d'action. Toutefois, je pense qu'on ne peut pas faire un rapport de cette nature sur un tel sujet sans y associer le milieu associatif. Je ne mets pas en doute le travail réalisé mais puisqu'il s'agit d'un rapport intermédiaire, ne ratons pas une partie de l'objectif qui est d'entendre l'ensemble des acteurs pour améliorer les choses pour notre pays d'accueil et pour les candidats réfugiés.



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La Chambre des Représentants,
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Bruxelles, mercredi 20 mars 2019.

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