Chambre

Monsieur le Ministre,

Ce matin j’ai pu lire un article où j’ai appris que 150 illégaux ont été rapatriés en 2015 par « vol spécial ». Pour ce faire, le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration a semble-t-il bénéficié de l’aide Défense et des paras pour une partie des rapatriements.

C’est la première fois que votre département sert pour le rapatriement d’illégaux via des vols déjà planifiés par la Défense.

Monsieur le Ministre,

- Combien de personnes ont été rapatriées par ce biais ?
- Pouvez-vous nous signaler le coût de ces vols ? D’autres vols similaires seront-ils programmés en 2016 ? Selon quelles conditions/conventions ?
- Ces rapatriements ont-ils été facturés ? Si oui, pouvez-vous me préciser le montant de la facture adressée au SPF Asile et Migration ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense le 19 février 2016.

Question écrite posée à Monsieur le Ministre de la Défense nationale relative aux rapatriements effectués par la Défense.

Réponse de Monsieur le Ministre de la Défense :

1. Le nombre exact de personnes rapatriées avec des avions de la Défense est comptabilisé par le SPF Intérieur.
2. La planification et la facturation des vols sont conformes aux dispositions reprises dans le protocole d'accord entre l'Office des Étrangers du SPF Affaires Intérieures et le Ministère de la Défense nationale, relatif à la coopération dans le domaine du retour des étrangers séjournant illégalement en Belgique.
3. Ces vols ont été facturés au SPF Intérieur pour un montant de 366.578 euros.



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