Chambre

Monsieur le Ministre,

Nous le savons, la lutte contre les assuétudes au sein du personnel militaire actuel ou futur est un travail important, notamment en termes de prévention,mené par vos services de ressources humaines et par l'Hôpital royal militaire.

C'est par la presse que j'ai appris que, dans le cadre des tests médicaux visant à s'assurer de la bonne condition physique de ses futures recrues avant les formations, pour l'année de recrutement 2014, 7,29 % des postulants (soit 369) ont été écartés parce qu'ils avaient consommé de la drogue. Ce pourcentage représente quasiment une personne sur quatorze. Si les postulants sont reconnus positifs à l'usage de produits stupéfiants, ils reçoivent une inaptitude médicale temporaire.

Après un délai minimum de trois mois, ils peuvent se représenter aux épreuves de sélection et s'ils sont à nouveau testés positifs, ils sont alors déclarés définitivement inaptes.
Monsieur le ministre, mes questions portent sur la prévention et l'aide à apporter aux futurs militaires et aux militaires concernés par des assuétudes.

- Dans le cas des nouvelles recrues de l'armée, quelle politique de prévention et d'accompagnement est-elle mise en place par votre département?
- Dans la période entre l'inaptitude temporaire en cas de résultat positif aux stupéfiants et la nouvelle épreuve de sélection, ces personnes sont-elles accompagnées par l'armée?
- Comment cette politique de prévention et d'accompagnement s'organise-t-elle au sein de l'armée?
- Comment l'armée et son Hôpital royal militaire se sont-ils adaptés à l'évolution des assuétudes touchant certains membres du personnel?
- Quelle est la procédure suivie pour les militaires en fonction lorsqu'ils sont contrôlés positifs?

Réponse de M. le Ministre de la Défense :

Madame,

Dans le cadre du processus de recrutement, la Défense sensibilise les postulants à la problématique des drogues. Cette sensibilisation sur la politique en matière de drogues au sein de
la Défense a lieu lors de la première prise de contact au centre d'information.

La Défense ne prévoit pas d'accompagnement spécifique si un postulant se voit signifier son inaptitude temporaire en raison de résultats positifs à l'un des tests aux stupéfiants, du fait que
l'intéressé n'a pas encore la qualité de membre du personnel de la Défense. Ce postulant peut se représenter après trois mois. Il sera déclaré apte pour autant que les tests de dépistage démontrent qu'il n'a plus utilisé de produits illégaux.

La Défense pratique une tolérance zéro en matière de drogues illégales, en raison de la spécificité du métier de militaire. En effet, de nombreux militaires exercent des fonctions de sécurité incompatibles avec l'usage de drogues.

La politique en matière de drogues menée par la Défense à l'égard de son personnel comprend trois volets. Il y a d'abord, la prévention. Ensuite, la répression et, enfin, le traitement et
l'accompagnement médical.

La prévention est organisée à trois niveaux :

- Premièrement, par la sensibilisation de tous les militaires dès la formation de base.
- Deuxièmement, au niveau des cadres par des sessions de formations particulières qui ont pour but principalement d'apprendre aux cadres à reconnaître la consommation de drogues et d'alcool ainsi que la réaction à adopter.
- Troisièmement, au niveau individuel, par la possibilité d'un entretien individualisé pour obtenir des informations.

La cellule Addictions du département d'état-major Well-being joue un rôle important dans ce domaine. Elle organise des actions de sensibilisation et de formation. Elle diffuse des informations par le biais de l'intranet ainsi que des articles dans différentes brochures. Elle constitue aussi un point de contact pour le personnel.

En ce qui concerne la répression, tant l'usage que la possession, la distribution ou la vente de drogues illégales sont interdits. En fonction des circonstances et de la gravité des faits, des
sanctions sont prises pouvant aller jusqu'au retrait définitif de l'emploi. Dans certaines circonstances très strictes, une deuxième chance peut être octroyée à l'intéressé.

Un membre du personnel peut, de sa propre initiative, demander une assistance. Dans ce cas, le traitement a lieu dans la plus stricte confidentialité de la relation médecin-patient ou
psychologue-patient

Réponse de Mme Fernandez Fernandez :

Je vous remercie pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ,
Députée fédérale
Commission Défense, le 28 octobre 2015.

Question orale posée à M. le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la lutte contre les assuétudes au sein de l'armée".

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