Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Justice sur \"l\'enregistrement en ligne comme donneur d\'organes\"

Monsieur le président, monsieur le ministre,
J\'ai récemment eu l\'occasion d\'interpeller vos collègues les ministres de l\'Intérieur et de la Santé publique concernant une possibilité d\'enregistrer sa volonté d\'être donneur d\'organes via une authentification sécurisée en ligne.
Actuellement, le citoyen doit se rendre dans son administration communale. Cette démarche administrative peut sembler lourde pour la tranche active de la population, car l\'accessibilité est parfois compliquée après les heures de bureau. De nombreuses interventions en faveur d\'une modernisation des démarches administratives via des plates-formes ou des sites internet sont d\'ailleurs réalisées.
À Liège, deux campagnes de sensibilisation au don d\'organes ont été lancées par la ville de Liège, d\'une part, avec le CHU de Liège et, d\'autre part, en collaboration avec la ville et la province de Liège. Ces campagnes sont nécessaires pour informer les citoyens, mais, pour être efficaces, toutes ces initiatives locales restent tributaires d\'une administration locale proche pour finaliser la démarche comme donneur. Sans cela, des promesses de dons se perdent dans la nature.
Dès lors, quand le gouvernement envisage pour le citoyen toute une série de démarches électroniques, notamment la commande des cartes d\'identité en ligne, j\'ai tendance à penser qu\'un enregistrement en ligne, via la carte d\'identité et un lecteur de carte, serait suffisant pour manifester sa volonté comme donneur d\'organes.
Monsieur le ministre, votre collègue de l\'Intérieur indiquait dans sa réponse qu\'il était prêt à réfléchir à ce type de procédure si votre département et/ou celui de votre collègue de la Santé en prenai(en)t l\'initiative. Quelle est dès lors votre position sur le sujet?
Seriez-vous disposé à entreprendre, avec vos collègues de la Santé et de l\'Intérieur, une réflexion commune sur la modernisation de la procédure d\'enregistrement en ligne pour les dons d\'organes, ce qui par ailleurs est une demande forte du milieu associatif qui œuvre en la matière?

Réponse du Ministre :
Madame Fernandez Fernandez, il est important que le plus de personnes possible s\'enregistrent dans la base de données afin de déclarer qu\'elles sont disposées à donner leurs organes. Tout effort qui peut être une incitation en ce sens doit selon moi être salué. La simplification maximale de l\'inscription est un aspect auquel je souhaite collaborer. Bien sûr, nous devons également être attentifs au fait que les garanties nécessaires, par exemple en matière d\'identité et d\'aptitude, de liberté de décision, restent préservées. Je n\'ai aucun problème à collaborer à une initiative qui nous permettra de progresser et qui serait prise par le ministre compétent, en l\'espèce la ministre de la Santé publique.

Réplique de Julie Fernandez Fernandez :
Ce qui est certain, c\'est que poser des questions à ce gouvernement sur des sujets aussi simples et d\'utilité publique sur lesquels il peut y avoir un accord politique rapide, c\'est du sport, parce qu\'on fait du ping-pong. De l\'Intérieur, on nous renvoie à la Santé. À la Santé, on me renvoie chez vous et tout le monde me dit: \"Je suis d\'accord de participer à l\'initiative qui serait prise par mes collègues.\" Ici, il s\'agit simplement de permettre aux citoyens qui le souhaitent de s\'enregistrer comme donneurs. Je sens bien que personne n\'est contre mais je sens surtout qu\'aucun de vous trois n\'a l\'intention de mettre la main à la pâte. Quand je vois l\'importance de la matière, quand je vois l\'effort et l\'énergie qui est déployée au quotidien par des associations et des bénévoles auxquels j\'ai fait référence, je trouve simplement regrettable qu\'à un moment donné, sur trois ministres, il n\'y en ait pas un qui me dise: \"Oui, je prends l\'initiative et oui, je contacte mes deux autres collègues.\" Je tenais à le souligner.

Bruxelles, Commission de la Justice, 8 mars 2017.
Retrouvez l\'intégralité du texte sur le www.chambre.be

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