Chambre

Question orale de Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, Monsieur Steven Vandeput, chargé de la Fonction publique, sur 
"le remplacement des F-16" :

Madame la présidente, monsieur le ministre,

Dans le cadre du remplacement des F-16 décidé par ce gouvernement, c’est le 14 février dernier qu’a été annoncée la remise des meilleures offres des deux agences encore en lice, à savoir le F-35 américain et le Typhoon britannique. La proposition française d’un vaste partenariat militaire et économique, en dehors de cette procédure, est toujours en suspens.

En séance plénière, le premier ministre m’a indiqué qu'à la suite de cette remise des meilleures offres, les organismes en charge de l'analyse vont établir un rapport. Cette étape pourrait prendre "un certain nombre de semaines", m'a-t-il dit.

Concernant le statut de l’offre française, en dehors de cette procédure, je n’ai toujours pas reçu de réponse si ce n’est que "quand ledit rapport sera établi, l'ensemble des sujets viendront sur la table du gouvernement".

  • Monsieur le ministre, comment l’analyse des offres reçues par la Belgique va-t-elle désormais se dérouler ?

  • Dans ce cadre, comment les intérêts industriels et économiques de notre pays seront-ils analysés de même que les garanties en matière d’Europe de la Défense ?

  • Enfin, quand cette procédure doit-elle se terminer et quand la décision gouvernementale sera-t-elle prise, y compris sur le statut de l’offre française ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réplique de Julie Fernandez Fernandez :

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse et pour nous avoir rappelé une énième fois la procédure qui a l'air effectivement très cadrée.

  • Dans votre procédure, vous parlez de deux offres. Or, sauf erreur de ma part, je ne vous ai pas entendu faire référence à l'offre française. Doit-on comprendre qu'elle a été tout à fait écartée?

  • Le gouvernement a-t-il pris position par rapport à cette offre française?

  • La procédure semble suivre son cours avec les deux offres qui sont sur la table, à savoir celle de Trump ou celle du Brexit.

Quant aux retombées sociétales de ces marchés, je sais que vous ne les avez pas quantifiées dans la RGP. On dit toutefois que cette procédure peut à tout moment être modifiée et qu'on pourrait tout à fait introduire une notion de retombées sociétales pour les entreprises belges. C'est un marché important. C'est 9 milliards d'euros d'argent public provenant des Belges. Ce gouvernement engage le pays pour plusieurs dizaines d'années. Il ne me paraît dès lors pas indécent de demander qu'il y ait un retour pour les entreprises belges, d'autant plus que certaines sont à la pointe.

Je comprends qu'on avance sur deux offres et que, sans le dire, le gouvernement a évincé l'offre française.
 
Vous continuez donc la procédure avec deux offres.



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La Chambre des Représentants,
Commission de la Défense Nationale

Bruxelles, mercredi 28 février 2018.

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