Chambre

Monsieur le Ministre,

Il ressort d’informations publiées dans la presse des 15 et 16 février 2016 que la police de Zeebruges « marquerait » d’un numéro, à l’aide de feutres indélébiles, les mains ou les bras des réfugiés qu’ils arrêtent. Une pratique qui, selon le bourgmestre de Bruges, ferait écho à une pratique nationale.

Une pratique dont la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déjà pu dire dans le passé qu’il s’agissait de « maladresses » qu’il fallait éviter.

Maladresse, c’est le moins que l’on puisse dire, dans la mesure où, dans le même temps, les affaires de ces personnes sont systématiquement « embarquées » par des services de nettoyage pendant la durée de leur détention administrative. Difficile de ne pas voir dans cette attitude une volonté de « chasser du migrant », dans le but peu avouable d’éviter une prétendue « tâche d’huile » en provenance du nord de la France.

Monsieur le Ministre, il s’agit là d’une attitude indigne de notre pays.

Mes questions seront donc simples :

Confirmez-vous l’existence de telles pratiques de marquage de personnes en état d’arrestation administrative ?
En ce compris dans d’autres zones de police que celles citées dans la presse ?
Dans l’affirmative, quelles mesures disciplinaires comptez-vous prendre à l’encontre des auteurs de ces faits ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission de l'Intérieur, le 24 février 2016.

Question orale posée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur relative aux actes posés par la police de Zeebruge à l'égard de réfugiés.

L'explosion d'un F-16 belge

07 novembre 2018

L'exposition temporaire du MRA

19 septembre 2018

Le War Heritage Institute

18 juillet 2018

Le remplacement des F-16

28 fevrier 2018

Retour vers le soudan

22 decembre 2017

Le plan Grand Froid

29 novembre 2017

Qu'en est-il des F-16

18 octobre 2017

#catalanReferendum

05 octobre 2017

Pension des militaires

30 mars 2017

L’avenir du SEDEE

16 novembre 2016

La prime de bilinguisme

13 juillet 2016

Les lieux de Mémoire

21 mars 2016

Le recours de l’ATCC

27 janvier 2016

Le statut du militaire

10 decembre 2015

La situation au Burundi

09 decembre 2015

Le sauvetage en mer

15 septembre 2015

Air Control Traffic Center

09 septembre 2015

01 juin 2015

Budget du SGRS

11 fevrier 2015

15 octobre 2014