Chambre

Monsieur le Ministre,

Lors des dernières élections 2014, les communes ont utilisé des systèmes de vote automatisé de première génération JITES et DIGIVOTE. Vous nous avez informés que ce matériel arrivait au terme de ses possibilités d’utilisation.

En effet, le Collège des Experts parlementaires a recommandé l’abandon du système et son remplacement par un système uniformisé pour toutes les élections en Belgique. La société Civadis a, elle-aussi, estimé que ce système n’était plus adéquat pour les prochaines élections. Pour finir, le contrat relatif à l’assistance technique de ce matériel est arrivé à terme.

J’aimerais dès lors, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

- Quelles procédures vont être mises en place pour assurer une concertation efficace entre toutes les parties concernées – à commencer par les communes, qui se trouveront placées en première ligne ?

- Quel changement l’abandon de ce système va-t-il amener dans les communes ?

- Quelles mesures allez-vous prendre pour assurer la transition du nouveau système ?

- Quel coût cela va-t-il générer pour les communes ?

- Que sera-t-il mis en place en cas d’élections anticipées ?


Je vous remercie pour vos réponses.

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 22 avril 2015.

Question orale posée à M. le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, concernant les nouvelles instructions relatives à l'utilisation des systèmes de vote automatisé de 1ère génération JITES et DIGIVOTE.

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