Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez à Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur « le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement »

Madame la présidente, ayant à poser deux questions sur le même sujet, je vais les rassembler. Tout le monde gagnera du temps.

Monsieur le ministre, je reviens une nouvelle fois vers vous concernant le remplacement de nos F-16. En commission, vous m’avez assuré qu’il n’était juridiquement pas possible d’entamer des négociations avec d’autres parties dans le cadre de la procédure de remplacement des F-16. Vous désiriez alors expliquer pourquoi les négociations avec la France n'allaient pas plus loin.

Toutefois, j’ai pu lire dans la presse qu’un cabinet d’avocats avait une toute autre analyse que la vôtre. Ce cabinet estime en effet que vous pouviez maintenir la procédure tout en discutant avec d’autres parties, et ce parce que la proposition française va au-delà de ce qui est demandé dans la procédure en cours. D’un autre côté, la France, par la voix de son ambassadrice, a annoncé que la Belgique ne pourrait pas participer au projet SCAF si le F-35 devait être le choix du gouvernement.

Par ailleurs, vous avez pu admirer les différents candidats lors du meeting de la force aérienne belge sur la base de Kleine-Brogel. Vous n'êtes pas sans savoir que la date butoir des offres approche à grands pas.

L'ambassadeur des États-Unis en Belgique vous l'a d'ailleurs rappelé lors de cet événement, en précisant que si le gouvernement ne prenait pas de décision avant le 14 octobre, l'offre américaine ne se présenterait plus dans les mêmes termes.

  • Monsieur le ministre, je suppose que vous connaissez l'avis externe. Remet-il en question votre décision de ne pas poursuivre les négociations avec la France ?

  • Le projet SCAF est-il une option envisagée par vous, votre cabinet et le gouvernement pour l’avenir de la force aérienne belge?

  • Où en est le gouvernement concernant une nouvelle analyse juridique, dont parlait le premier ministre le 4 juillet dernier, et portant sur la possibilité de continuer les négociations avec la France en même temps que la procédure en cours afin que toutes les options sur la table aient effectivement été intégrées dans le choix final du gouvernement?

  • Comptez-vous présenter à la Chambre la note finale qui sera débattue au gouvernement et qui concernera les différentes options, avant qu'une éventuelle décision finale soit prise?

  • Le gouvernement compte-t-il toujours prendre une décision finale avant la date du 14 octobre?

  • Nous réclamons depuis longtemps une concertation avec les entités fédérées. A-t-on pris l'initiative d'une telle concertation dans ce cadre?


  • Réplique

    Madame la présidente,

    je suis heureuse, ou triste, de me rendre compte que les vacances ne nous ont pas changés, puisque, aux nombreuses questions que je viens de poser au ministre, je n'ai reçu que peu de réponses. J'ai la sensation que durant ces quelques semaines de trêve, le dossier n'a pas mûri.

    Monsieur le ministre, si je n'ai pas été distraite, je n'ai pas eu de votre part l'assurance qu'une décision serait bien prise pour le 14 octobre. Comme par le passé, je m'inquiète de votre manque de curiosité, puisque j'entends bien que vous n'avez pas reçu l'avis juridique. Face à un dossier d'une telle ampleur, concernant de tels montants, et alors que vous savez qu'un avis juridique existe, vous auriez pu, par simple curiosité, demander à le consulter.

    Je peux comprendre que vous soyez pétri de certitudes. C'est votre droit le plus absolu. Mais là, vous jouez avec des millions d'euros des Belges. J'entends que vous disposez de quatre avis juridiques. Si vous êtes certain de la validité des quatre avis juridiques, vous ne devriez pas craindre de faire preuve d'un peu de curiosité pour en consulter un cinquième.

    Encore une fois, je reste sur ma faim. Je regrette la légèreté que je ressens à propos de la gestion de ce dossier. Rappelons qu'il s'agit quand même du marché du siècle.

    Monsieur le Ministre, je reconnais votre cohérence. Mais ce dossier nous engage pour des millions d'euros, sur des dizaines d'années!

    Un avis juridique extérieur a bénéficié de publicité. L'objectivité est aussi de consulter des avis que vous n'avez pas demandés. Sinon, on pourrait dire que vous ne prenez pas en compte les opinions qu'on vous donne à l'extérieur. Cela pose question.

    Vous semblez sûr de vous concernant les quatre avis juridiques qui vous ont été remis. Dès lors, je comprends d'autant moins votre difficulté à consulter un cinquième avis qui semble bénéficier d'un certain crédit.



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    La Chambre des Représentants,
    Commission de la Défense Nationale

    Bruxelles, mercredi 19 septembre 2018.

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