Chambre

Monsieur le Ministre,

Vous le savez, pour le Groupe PS, les missions relevant de l’« aide à la nation » sont importantes.

À l’heure actuelle, les missions nationales d’appui à la sécurité civile sont notamment définies par l’Arrêté Royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national et par l’Arrêté Royal du 16 février 2006.

Il semblerait que des travaux soient en cours actuellement entre les différents départements compétents en la matière, dont la Défense Nationale, afin de réviser et de moderniser la législation relative aux plans d’urgence et d’intervention.

J’aimerais dès lors, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

- Dans le cadre de ces travaux, quelle est la position défendue par votre ministère ?

- Quelles fonctions nouvelles la Défense pourrait-elle mener en appui et à la demande des autorités civiles en cas d’urgences / catastrophes ?

- Quelles autres pourraient disparaître étant donné que votre vision stratégique indique que: "nous allons nous concentrer de plus en plus sur nos tâches militaires."
Les autres tâches seront outsourcées autant que possible vers des partenaires ?

- Quel rôle la Défense pourrait-elle jouer à l’avenir dans les phases fédérales pour des plans particuliers tels que le nucléaire, le chimique ou le bactériologique étant donné que la Défense dispose de ressources, de matériel et d’expertise en la matière ?

- Comptez-vous clarifier la législation en vigueur pour éviter que, comme dans le passé, certaines missions d’appui aux autorités civiles de la Défense soient vues comme en concurrence déloyale avec le secteur privé ?

Julie FERNANDEZ FERNANDEZ
Députée fédérale
Commission Défense, le 13 juillet 2016.

Question orale posée à Monsieur le Ministre de la Défense Nationale relative à la révision de la législation régissant les plans d’urgence et d’intervention.

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